Représentant Du Personnel

2007-2008 La partie II Consacrée aux relations collectives de travail, elle rapproche le droit syndical (livre premier) du droit de la négociation collective (livre II). Elle constitue un ensemble avec les institutions représentatives du personnel (livre III) et le livre IV qui porte sur la protection des salariés dotés d’un mandat de représentation. Elle s’achève par un livre V consacré aux conflits collectifs. La partie III Elle porte sur la durée du travail (livre premier), le salaire

passer des tests professionnel, soumettre à un questionnaire. Au cours de ces entretient, l’employeur ne peut questionner le candidat que sur les aspects professionnel, toutes questions relatives à la vie privé, ou à la santé, aux choix politiques personnel du salarié sont interdites. Cela peut entrainer une discrimination. II. Les différents types de contrats de travail. Le salarié embaucher doit l’être dans le cadre d’un contrat de travail. Il y a deux grandes sortes de contrat : le CDI et

désigne une papaye précise. On voit donc que tous les pronoms ne sont pas mis à la place d’un nom ! • Donner une classification claire et complète des pronoms est difficile. -Il faut savoir identifier les différents types de pronoms: pronoms personnels, possessifs, démonstratifs, numéraux, interrogatifs, exclamatifs et indéfinis; - il faut savoir analyser leurs emplois. Les pronoms relatifs sont étudiés avec la proposition relative. 2 Les emplois des pronoms • Les emplois des désignations

d’établissement l’adjoint au chef d’établissement un conseiller principal d’éducation le gestionnaire cinq représentant des personnels dont quatre représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service trois représentants des parents d’élèves, dans un collège deux représentants des élèves, dans un collège Il apparaît ainsi que la composition du conseil de discipline du collège n’est

des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation

Représenter le syndicat dans l’etp Il à le monopole de la négociation et de la conclusion des accords collectifs avec l’employeur. Il dispose de crédits d’heure pour accomplir sa mission Dans les entreprises inférieurs à 50 salariés on retrouve des représentants de la section syndicale, il à le même rôle que le délégué syndicale sauf qu’il n’a pas le monopole de la négociation et de la conclusion des accords collectifs. Les principaux moyens d’actions des syndicats dans l’etp sont : Cotisations syndicales

l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ici le comité d’entreprise est présidé par

question des conflits collectifs sous la dimension juridictionnelle et crée une cour d’arbitrage. L’accord de Matignon permet l’entrée dans l’entreprise des premiers représentants du personnel, ce sont les salariés qui auront la charge de défendre les intérêts communs de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule, qui a valeur constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations

représentative du personnel crée par ordonnance le 22 février 1945.Il est instauré dans les entreprise de + de 50 salariés. Il gère librement les fonctions économiques,sociales,et culturelles. Il dispose de moyens matériel et financier pour améliorer les conditions de travail et de vie du personnel de l'entreprise. La durée du mandat des représentants du personnel est de 2 ans. Constitution: ?Président du comité d'entreprise qui est le chef d'entreprise ou son représentant. ?des représentants du personnel

Définition du Comité d’entreprise : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions