Les relations sociales
F. BONTAZ
2007-2008
Les Relations Sociales
Master Management Stratégique des Ressources Humaines
Année 2010/2011
I.A.E. de Grenoble
Master MSRH - Relations Sociales
Frédéric BONTAZ
1
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Relations Sociales / Master MSRH / IAE
F. BONTAZ
2007-2008
Prologue
Qu’est-ce qu’un RRH ?
Master MSRH - Relations Sociales
Frédéric BONTAZ
2
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Relations Sociales / Master MSRH / IAE
F. BONTAZ
2007-2008
1. Relations Sociales et Gestion des Ressources Humaines
Master MSRH - Relations Sociales
Frédéric BONTAZ
3
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Relations Sociales / Master MSRH / IAE
F. BONTAZ
2007-2008
Les métiers du métier
Administration
Gestion
Stratégie
Année 2010-2011
Master MSRH - Relations Sociales
Frédéric BONTAZ
4
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Relations Sociales / Master MSRH / IAE
F. BONTAZ
2007-2008
2. Cadre juridique
Master MSRH - Relations Sociales
Frédéric BONTAZ
5
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Relations Sociales / Master MSRH / IAE
F. BONTAZ
2007-2008
Les modifications récentes en droit social impactent notamment la discipline des relations sociales : point sur la recodification du code du travail et la loi du 20 août 2008.
Master MSRH - Relations Sociales
Frédéric BONTAZ
6
6
Relations Sociales / Master MSRH / IAE
F. BONTAZ
2007-2008
RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Le nouveau code s’organise en huit parties. Il s’ouvre par un chapitre préliminaire consacré au dialogue social.
Les trois articles référencés L1, L2 et L3 sont issus de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
La dichotomie traditionnellement retenue en droit du travail entre les relations individuelles d’une part, les relations collectives de travail d’autre part, est apparue opérante pour structurer les deux premières parties du nouveau plan.
La partie I
Elle est consacrée aux relations individuelles de travail.
Elle regroupe essentiellement les dispositions