Représentant Du Personnel

............................................ 9 Chapitre 1 Représentation du personnel ................................................................................................... 13 Origine et esprit des différentes institutions de représentation du personnel ................................................................................................. 14 L’origine des délégués du personnel ........................................................................... 15 Création

Division générale du TSS a rejeté de façon sommaire votre appel précédent, utilisez le formulaire TSS-ADDA pour en appeler auprès de la Division d'appel. 1 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR (PAGE 3) La section 1 comprend des renseignements personnels sur le demandeur ainsi que ses coordonnées. Si le demandeur fait la demande au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC) ou de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC), les champs suivants

Définition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

cause économique lorsqu'il résulte de la faute de l'employeur On peut alors se demander si une entreprise en bonne santé peut licencier par anticipation. Désormais une entreprise peut licencier sans avoir à justifier sa décision devant les représentants du personnel, puis celui ci est saisi devant le juge. Les mutations technologiques Les mutations technologiques peuvent se définir comme l'acquisition de nouveaux outils (informatiques par exemple), entraînant de nouvelles méthodes de travail. Le Code

 ce principe a été pris en 1905 (séparation de l’état). La religion n’est pas réfuté, au contraire, elle a pour but du respect de croyances de chacun. Neutralité des enseignants. Laïcité du personnel, ne peuvent soutenir une idée religieuse ou philosophique. Chacun est libre de ses croyances, mais dans l’enseignement primaire et secondaire il est interdit de le manifester (élèves, personnel). 2004, loi qui interdit tout port religieux à l’école. Jules Ferry a fait libérer le jeudi après midi (maintenant mercredi), liberté religieuse permettant

DE VIE LYCENNE Introduction Les instances lycéennes sont présentes à tous les niveaux de l’éducation nationale. Il existe au niveau nationale, le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) qui est l’instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Le CNVL est composé de trente-trois lycéens. Créé en 1995, il est présidé par le ministre. Au niveau de chaque académique, il y a le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL). Le CAVL est l'échelon

délégués du personnel, et s’il y a lieu, du comité d’entreprise, peut décider de la mise en place d’une délégation unique du personnel : les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. II. COMPOSITION DU COMITE D'ENTREPRISE (L.433-1 et suivants du Code du travail) Membres avec voix délibérative Le chef d’entreprise/d’établissement, ou son représentant préside le comité. Il peut être assisté de deux collaborateurs. Des représentants des salariés

formule des propositions sur : la formation des représentants d'élèves, les conditions d'utilisation des fonds lycéens. Consultation obligatoire du CVL Il est obligatoirement consulté sur : l'organisation des études et du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement, l'élaboration ou la modification du règlement intérieur, les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, l'information liée à l'orientation

exposent au risque d'une institutionnalisation : faute de base militante large, la participation à des réunions formelles prendrait le pas sur l'animation des collectifs de salariés. Ces derniers continuent pourtant d'exprimer leur soutien aux représentants syndicaux, aussi bien à l'occasion des élections professionnelles en entreprise que des négociations et conflits. Dans ce cadre, il ne paraît pas certain que la loi du 20 août 2008 – fixant de nouveaux critères de représentativité – parvienne à

procédure de licenciement Mode de rupture du contrat de travail, résiliation du contrat de travail à un moment donné. Le licenciement de droit commun Le licenciement conventionnel, par accord entre les deux parties   Le licenciement pour cause personnelle   l'exigence de la cause réelle et sérieuse   Selon le code du travail, le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. l'exigence d'une cause réelle et sérieuse repose sur le fait que Le licenciement peut être fondé sur un motif tenant