Représentant Du Personnel

Cas pratiques Dans l’entreprise Oméga, le DRH rencontre des difficultés avec ses représentants du personnel. Tout d’abord, le délégué du personnel justifie de 45h de délégation et demande donc le paiement de celles-ci. De plus, un représentant syndical du CE se plaint d’avoir été affecté dans un nouveau bureau et du fait que 2 de ses collaborateurs vont être muté dans un autre service. Un DS considère également que la mise en place des bons de délégation porte atteinte à la liberté syndicale

pour les salariés, en respectant l’ordre public. 2) Le document numéro 3 dont sont titre est Code Du Travail : Les Institutions représentatives du personnel. La nature du document est un article de loi, et sa source et le code du travail. L’idée générale qui en ressort est qu’un représentant syndical peut être choisi parmi les membres du personnel pour représenter le syndicat correspondant au CE des entreprises de moins de 300 salariées. 3) Le document numéro 4dont sont titre est Convention Collectives

CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 LE DELEGUE DU PERSONNEL COURS D’EDUCATION OUVRIERE PREPARE PAR LE CAMARADE LOUIS SOMBES INTRODUCTION. Élus dans les entreprises de 20 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à

d’une modification du contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, il s’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présent dans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale et

d’une base de données sous Access 2007 pour gérer ses représentants. Le responsable du personnel a élaboré une table Représentants regroupant toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre : de l’état des primes annuelles qui seront versées aux représentants et de l’état du montant accordé à chaque représentant pour les cadeaux de l’arbre de Noël. La prime de fin d’année correspond à 1% du chiffre d’affaires réalisé par le représentant. Le montant accordé pour l’arbre de Noël dépend du

par le « haut » de l’échelle hiérarchique. Les démarches d’évolution ou d’amélioration au sein d’une entreprise touche forcement les employés, il est donc nécessaire de passé par les instances formelles existant dans ces organisations (représentants du personnel, élus en comité d’entreprise, délégués syndicaux, …). Cette modernisation est de deux formes : conflictuelle ou consensuelle. Dans l’exemple « Inventis » présente dans ce texte, le model conflictuelle se fait sur la recherche de performance

Table des matières I) Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations

LE ROLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. 3 : Les participants aux réunions du comité d´entreprise La présence du délégué syndical est requise lors des réunions du CE. Le comité d´entreprise se réunit en présence : - du chef d´entreprise ou d´établissement ou de son représentant ; - des membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions

travail dispose: « Est nul et de nul effet le licen­ciement d'un salarié faisant suite à une action en justice engagée par celui-ci ou en sa faveur (par une organisation syndicale, une association de lutte contre les discriminations, un délégué du personnel) sur la base des dispositions du Code du travail relatives à la discrimination, lorsqu'il est établi que le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse et constitue une mesure prise par l'employeur en raison de l'action en justice. Dans ce cas

mettre en place les 35 heures, une réunion doit se tenir. Les représentants du personnel y sont conviés ainsi que Frank, son responsable et le directeur de l’entreprise. Celle-ci a lieu dans la salle de réunion. Contexte relationnel : Composantes de la communication *Acteurs: M. MALADROIT : directeur de l’entreprise M. FUTE : Responsable des Ressources Humaines (RH) Frank : étudiant stagiaire Les représentants du personnels et syndicaux : Mme ARNOUX M. GAZE M.LAVANDIERE Et d’autres