Représentant Du Personnel

Administration Economique et Sociale (AES) - Economie et Gestion (EG) Elle est composée des étudiants inscrits dans les formations assurées par l’UFR, des enseignants et enseignants-chercheurs, qui interviennent dans ses formations et des personnels IATOSS qui y sont affectés. Article 2: Formations de l’UFR L’UFR AES, Economie et Gestion organise ses enseignements en vue de la délivrance des diplômes de licence et de master dont la liste figure en annexe aux présents statuts.

l’entreprise lorsque celle-ci est composée : - D’au moins deux établissements comportant chacun moins de 50 salariés ; - D’au moins deux établissements mais dont un seul comporte 50 salariés et plus Un syndicat ne peut pas désigner un délégué du personnel en qualité de DS dans un établissement de moins de 50 salariés dès lors que cet établissement fait partie d’une entreprise de 50 salariés et plus. Un DP ne peut être désigné dans cette hypothèse que dans les entreprises de moins de 50 salariés

| |Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours | |Etape 1 : L'employeur doit consulter les représentants du personnel 3 jours au moins avant la réunion des représentants du personnel. | |Etape 2 : Les représentants émettent un avis sur le projet qu'ils transmettent à l'autorité administrative. | |Les étapes qui suivent sont les mêmes que pour le licenciement économique individuel

qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale. Le dialogue social … Le droit

sanctionne et contrôle paternaliste : sanctionne et fait preuve de bienveillance consultatif : demande l'avis du personnel mais ce dernier ne décide pas participatif : recherche l'adhésion du personnel qui prend part aux décisions B. Les facteurs d'influence du style de direction Facteurs liés à la personnalité des dirigeants : formation, expérience, qualités personnelles Facteurs liés à l'organisation : type, activité, histoire, valeurs et environnement III. La conciliation des

directives Sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Possibilité de répartir la durée légale sur l’année en fonction des besoins de l’entreprise. Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 5 Durée Légale du Travail Art 184 : Fixation de la Durée Normale du Travail Répartition annuelle en tenant compte des besoins de l’entreprise, nature de l’activité, capacités humaines Consulter les représentants du personnel Préparer un planning prévisionnel sur l’année ou période de

seul de modifier le contrat de travail ? Plan de l’exposé Délimitons le sujet Rappel : le contrat de travail Pouvoir de direction de l’employeur Examen de la Jurisprudence Interdiction d’unilatéralité Possibilité d’unilatéralité Représentants du personnel Conclusions Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE 3 Délimitons le sujet Fondamentaux : Employeur 1 des 2 parties du CT Décider seul Notion d’unilatéralité Modifier

règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés d’un

professionnelles sont les relations qui s'établissent sur les lieux de travail, entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES

organisation les employeur et les salariés ou les syndicats Document n°3 Titre : code du travail Les institutions représentatives du personnel Nature : Article L.2324-1 Source : code du travail Date : IDEES GENERALES Les institutions représentatives du personnel concernent les entreprises ayans moins de 300 salariés.les entreprise peuvent nommer un représentant grâce à l’organisation syndicale qui eux on des élus de comité d’entreprise. Document n°4 Titre : Convention collective nationale