Représentant spécial de l'Union européenne

La démocratie directe est une démocratie qui s’exprime directement et ne passe pas par l’intermédiaire de représentants. Les gouvernés sont donc également les gouvernants. Le peuple se gouverne lui-même de par la participation de tous les citoyens. Il assumerait toutes les fonctions – législative, exécutive, judiciaire. Il existe deux exemples historiques de l’application de la démocratie directe. Il s’agit de l’Ecclésia, dans la Grèce Antique, et de trois cantons suisses (Glaris, Unterwald, Appenzell)

équitable, à l’origine proportionnel, puis devenu progressif). Le principe du consentement à l'impôt par les citoyens ou leurs représentants, affirmé dès le 17 juin 1789, sera ensuite repris dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Il exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants, ce qui implique concrètement que la décision d’imposer et la détermination du régime de l’impôt relève de la compétence du législateur

C 27/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 98 Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) Premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée) Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) (98/C 27/02) NOTE PRÉLIMINAIRE La signature, le 29 novembre 1997, de la convention

j Chapitre 1 : Les Douanes 1) Rôle et organisation Plus de douane en Europe depuis 1991. Rôle fiscal : Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de

Introduction : pourquoi un Livre blanc ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Chapitre 1 - La France dans le nouveau paysage stratégique . . . . . . . . . . . 13 A. La France, puissance européenne au rayonnement global. . . . . . . . . 13 B. La France engagée dans des constructions institutionnelles  qui accroissent sa sécurité mais aussi ses responsabilités . . . . . . . . 15 Chapitre 2 - Les fondements de la stratégie de défense

l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 27 Etats-Membres sont totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et des acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations. Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général). Obstacles non-tarifaires : Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique

Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial : amendements. Pour être voté, l’assemblée nationale en

sont à la majorité simple. La 65ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a été ouverte à New York le 14 septembre et dans ce cadre, les débats généraux auxquels ont participé environ 150 chefs d’Etats et de gouvernements et d’autres représentants des 192 Etats-membres ont eu lieu du 23 au 29 septembre. 1. décision en nomination du membre non permanant, membre d’ECOSOC L'Assemblée générale des Nations Unies a élu le 12 octobre 2010, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Allemagne, le Portugal

tard à la Cegos. Au sein de Sligos, il innove en créant et animant un réseau de prescripteurs de premier plan à l'époque : les cabinets d'experts comptables. En 1983, il démissionne pour fonder, avec Jean-Claude Sansoe, la Cegid (Compagnie européenne de gestion par l'informatique décentralisée), entreprise spécialisée dans les progiciels de gestion et de comptabilité. Il met très rapidement sur le marché un catalogue de logiciels de gestion conforme au nouveau plan comptable. Il récupère tout

monopoles de l'Etat moderne sont alors apparus : la force et le fisc. Etat = MPVL = Force + Fisc. Norbert Elias (All) : Dynamique de l'Occident. Il a cherché a analyser le processus de la formation des Etats modernes dans le secteur Occidental Européen. Il emploi le terme « Sociogenèse de l'Etat ». Pour lui, la formation de l'Etat moderne résulte de ce qu'il appelle le « mécanisme de la monopolisation » ou la « loi du monopole » ( ← Signification : La concurrence entre des entités économiques ou