Représentant spécial de l'Union européenne

territoire français sur lequel elle a été implantée. Néanmoins, la construction de l'Union européenne et la mondialisation des échanges vont modifier ces données comme le confirme les annales statistiques 3 du Centre Européen des Entreprises Publiques (CEEP) de l'année 2000. De plus, l'entreprise publique risque aussi d'être amenée à modifier son ou ses activités en raison de paramètres 4 européens 5 ou mondiaux. 1 R. BRONNER, Les entreprises publiques et le droit des

rapports avec la Président Formé du Sénat et de la Chambre des représentants. Election tt les 2 ans pour renouveler toute la Chambre des représentants et 1/3 du Sénat. En mm temps ont lieu beaucoup d’autres élections et votations. Malgré cette concentration des élections, la participation électorale n’est que de 50% environ. Les campagnes électorales ont un peu un caractère permanent. 435 députés + 3 de Washington chez les représentants, dans le cadre de circonscription en fonction de la population

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

en Conseil des ministres. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut consulter le peuple par référendum. Il est garant de l’indépendance de la magistrature et dispose du droit de grâce. Il est le chef des armées et le représentant au plan international de l'État français (i. e. il négocie et signe les traités, accrédite les ambassadeurs). b) Le gouvernement Selon l'article 20 de la Constitution, "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". De

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

application par l’autre partie. Pour l’ordre communautaire Article 88-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. A. LES NORMES UNIVERSELLES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

........................6 I. L’architecture de paix et de sécurité africaine : les principes, les composantes et le rôle des organisations régionales .........................................................................................7 I.1. L’Union africaine et l’architecture de paix et de sécurité à l’échelle continentale .................................7 I.2. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et son mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits

que : - le coût de la logistique représente, selon les branches industrielles, de la moitié aux deux tiers des charges du facteur travail ; - il est au minimum de l’ordre de 20% du PIB, soit deux fois supérieur à celui des pays de l’Union Européenne (10%) et les pays d’Europe Centrale émergeants comme le Mexique, le Brésil et la Chine (15 à 17 %), de ce fait, le Maroc se situe à cet égard au même niveau que les pays à faible revenu de l’Amérique Centrale où ce ratio se situe entre 20%

l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.» Que choisir spécial, septembre 2009 II. LES DROITS DE LA PERSONNE FICHEE : 1 Une personne fichée est une personne dont les données à caractère personnel permettant de l’identifier et font l’objet d’un traitement. Les droits de la personne fichée : 1. Le droit à

l'Europe de l'Est de bénéficier de ce plan. Par exemple, le plan Marshall d'abord accepté en Tchécoslovaquie par le gouvernement doit être refusé sous la pression de Moscou. En revanche 17 pays qui acceptent cette aide créent en 1948 l'Organisation Européenne de Coopération Économique (O.E.C.E. qui deviendra O.C.D.E. : Organisation de Coordination et de Développement Économique). En mai 1949 est créé la R.F.A. Un ancien résistant à Hitler, le démocrate chrétien Konrad Adenauer en devient le premier chancelier