Représentant spécial de l'Union européenne

entendu soumis aux 35 Heures, * Le commercial "VRP" (Voyageur représentant placier), exclusif ou multi-cartes * Le mandataire commercial (l'agent commercial en B to B et le VDI en B to C). Sources : wikipédia Le salarié commercial de droit commun Un salarié commercial appartient à la catégorie des représentants non statutaires, aussi appelés vendeurs salariés de droit commun. Le salarié commercial a un contrat de travail de représentant cependant il n'a pas le statut de VRP. Son contrat de travail

construction de l'union Européenne. Ces crises qui participent au développement de l'Europe sont considérées pour les fédéralistes comme bénéfiques. Parmi elles, on peut citer la crise de la « chaise vide » de 1965 qui s'est traduite par un retrait français du Conseil pendant plus de six mois ou bien la crise née du rejet du traité communautaire de 2005 qui est considérée à cette époque comme la crise la plus grave que la constitution communautaire ait connue. Mais la caractéristique de l'Union européenne

elles et vis-à-vis du public. Les principales matières (voir précédent) Droit civil (droit commun): appliqué si les droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi dans un droit spécial, elle prime car les lois spéciales dérogent aux lois générales («Specialia derogant generalibus»). (ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article

suivants : - les États qui n'appartiennent pas à l'Union européenne, - les territoires d'un État membre situé en dehors du champ d'application de la directive 77/388/CEE modifiée ou des îles anglo-normandes, - des départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, - des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. Dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les territoires ci-après sont considérés comme territoires

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

interventionnistes). Cette conférence a malgré tout le mérite d’avoir influencé la création de l’Europe. Elle va directement inspiré des projets de régulation pour la CEE (Communauté Economique Européenne) fondée par le Traité de Rome en 1957. Cette fois, c’est le Royaume-Uni qui va refuser de signer les 2 traités européens, parce qu’ils les trouvent trop libéraux. Plus tard, ils diront de ces mêmes traités qu’ils sont trop interventionnistes. Voici ce que projetait la Charte de la Havane : - la libéralisation

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

15.9.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 243/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam­ ment son article 62, point 2) a) et b) ii), vu la proposition

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

général de l’UEO ; au Président du Conseil de l’Union européenne ; au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; au Président de la Commission européenne ; à la Commissaire européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication ; aux Présidents des parlements nationaux et aux Présidents des Commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes des 39 pays représentés au sein de l’Assemblée ;