Représentant spécial de l'Union européenne

INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne et dont il est souvent

Le régime parlementaire est le modèle choisi en Europe, il né en Grande-Bretagne. Ce régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant, c'est le gouvernement qui

difficile, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à l’Union. La Turquie jouissait du statut officiel de pays candidat depuis le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999. Mais les premières démarches en vue de l’adhésion ont été faites en 1959. Aucun autre pays n’aura attendu si longtemps pour obtenir le statut de pays candidat ; aucun autre pays n’aura suscité de débat aussi intense chez des dirigeants européens comme au sein de leurs

texte. LA PRESENTATION DE LA HIERARCHIEIl y a 5 catégories de textes _la constitution _ les textes supranationaux (ils font partis du bloc conventionnel en dessous du bloc constitutionnel qui contient le Droit Européen, les Traités et les conventions internationales. Les traités se sont des conventions signées par les États dans le but de s'engager) _ les lois organiques (Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs

conceptions que se faisaient les groupes d’Etats quant à la notion du terrorisme. L’assemblée générale invita les Etats à soumettre leurs observations au secrétariat jusqu’au 10 Avril 1973 et décida par la résolution 3034(XXVII)[6] de créer un comité spécial du terrorisme international composé de 35membres désignés par le président de l’assemblée générale compte tenu du principe de la répartition géographique[7]. 1-le terrorisme d’Etat Pour les pays du tiers monde, le terrorisme individuel

méditerranée», fait-il savoir, tandis que la représentante spéciale du président du comité économique et social européen, Laura Baeza affirme que cette manifestation, initiée par l’Algérie, reflète une convergence de vues avec la nouvelle stratégie de partenariat imaginée par l’Union Européenne. Parmi les présidents des conseils économiques et sociaux africains présents, citons notamment Michel Kamano, de la République de Guinée, Akere Muna, président de l’Ecosoc de l’union africaine, et Pr.Bernard Founou Tchuigoua

le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire. Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail…

dépit du projet de fusion avec la Cour de justice de l’Union africaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 3. La Cour africaine et la Commission africaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 2 La place de la Cour au sein des instances judiciaires régionales africaines . . . . . . . . . . . . . 34 A La Cour africaine et la Cour de justice de l’Union africaine. . . . . . . . . . . . . . .

français, l'espagnol, le russe, le chinois et l'arabe. I)- LES PRINCIPAUX ORGANES DE L'ONU 1. L'Assemblée Générale L'Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l'ONU. Elle est composée des représentants des 193 États membres de l'Organisation. Elle offre un forum multilatéral de discussion unique sur tout l'éventail des questions internationales abordées dans la Charte. Les décisions sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité

Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82 2 La CCIP s’était déjà intéressée aux pratiques de lobbying des entreprises françaises à Bruxelles à deux reprises en 2002 et en 2005. Si les propositions dégagées antérieurement restent d’actualité (voir annexe 4), il s'impose aujourd'hui d'identifier les nouvelles bonnes pratiques à mettre en œuvre eu égard aux changements intervenus dans le contexte général du lobbying. La transparence accrue des institutions européennes, la crise financière