Représentant spécial de l'Union européenne

p. 30 et 31 p. 31 et 32 p. 32 et 33 Plan de communication Limousin 2007 - 2013 1ère partie : ANALYSE DIAGNOSTIQUE ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES I - LE NOUVEAU CONTEXTE 2007-2013 Par rapport à la génération précédente, les programmes européens pour la période 2007-2013 comportent un certain nombre d’évolutions. Ces nouvelles orientations vont modifier la communication dans son ensemble : les objectifs, les cibles, les messages à faire passer et les actions à mettre en oeuvre. 1) Les

Aujourd'hui 23 avril 2012, merci de suivre cette édition spéciale : la santé alimentaire est telle un enjeu pour notre société ? A l'affiche, l'affaire du poulet contaminé suivit d'une étude sur les publicités Journaliste 2 : Avec plus de 70 milliards de repas pris chaque année, l’alimentation prend une place importante et principale dans la vie des français. L’état a de hautes responsabilités. Allons du coté de L'autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA (European Food Safety Authority)

existence concrète. La Nation, c’est une idée. Si la Nation est titulaire de la souveraineté, il faut qu’un groupe de personnes physiques exercent la souveraineté au nom de la Nation. Ce sont donc les représentants de la Nation qui vont concrètement exercer les attributs du souverain. Il faut élire ses représentants ; le vote est un devoir. ② La souveraineté populaire  La souveraineté appartient au peuple. Il s’agit là d’une démocratie directe ; chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir souverain

élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe

planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine; RÉSOLUS à poursuivre l'œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire; RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe, ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES: * SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES * Guy

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

Grands concepts du droit public Le droit public comporte plusieurs branches: droit constitutionnel droit administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel droit des finances publiques droit européen Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l’État de droit Le droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions

participation des entités est double. Elle passe, tout d’abord, par ce que l’on appellera une participation organique. Ainsi, on trouve, à l’échelon national, un parlement à deux chambres dont l’une représente la population dans son ensemble, chambre des représentants et l’autre les Etats fédérés, Sénat. Ainsi, les entités sont représentées à l’échelon étatique. De plus, on constate également l’existence d’une participation dite fonctionnelle qui varie en fonction du pouvoir accordé à la seconde chambre. A titre