Représentant spécial de l'Union européenne

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

Adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en Une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution rigide. Lorsque, à l’inverse, une constitution peut être révisée par l’organe législatif ordinaireet selon la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution souple. Le pouvoir

....................................... 2. Accession, alliances et appareil administratif ..................................... 3. Le Secrétariat ............................................................................... 4. Activités spéciales ......................................................................... VI-Pays en développement ........................................................... V-Membres actuels de l’OMC .....................................................

communiquant leurs conclusions soit de manière publique soit directement au parlement. Ces institutions supervisent la façon dont le gouvernement utilise les données publiques et font état de leurs observations au parlement. * Les comités permanents spéciaux Ils exercent un contrôle systématique sur le gouvernement. Concernant les questions qui revêtent une sensibilité élevée telle que la sécurité nationale, la défense et les politiques relatives aux achats militaires. * L’examen et la confirmation

Traité de Lisbonne est entré en vigueur. Avec ce nouveau traité, l‘Union européenne s’est dotée d’une personnalité juridique unique, qui renforcera son pouvoir de négociation et la rendra plus efficace pour ses citoyens. La nomination d’un président, M. Herman Van Rompuy, et d’un haut représentant pour les affaires étrangères, Mme Catherine Ashton, qui est également vice présidente de la Commission européenne, rendra la politique européenne plus forte et plus visible sur la scène internationale. Dans

Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême n'est pas un État car elle ne possède que certains de ces attributs. I- L'élément géographique : le territoire. Étymologie : du latin terra, terre, sol. Le territoire

les salariés. Cela permet d’avoir un interlocuteur au niveau du pouvoir de décision. Souvent, on a l’impression que les grandes décisions sont prises en haut du groupe mais ici, à chaque niveau de décision, l’employeur a un interlocuteur qui est représentant des salariés. La clef de répartition des pouvoirs rejaillit sur la clef de compétence du comité d’établissement, central d’entreprise. Cette même clef se retrouve au sein du comité de groupe. Tout cet empilement représentatif du personnel permet

1830 : la conquête de l'Algérie Le 14 juin 1830, l'armée du roi de France, Charles X, débarque en Algérie. L'Algérie, alors dominée par l'Empire ottoman, voit ses dignitaires turcs s'effondrer. La résistance à l'invasion est le fait de représentants des groupes dominants algériens comme Abd el-Kader, vaincu en 1847. La situation en Algérie s'aggrave avec les méthodes de « pacification » employées par la France, sous la férule du gouverneur Thomas Bugeaud. Ce terme de pacification était employé pour