Règlement national d'urbanisme

contenu de la réglementation locale : un ensemble protéiforme soumis au contrôle du juge administratif Chapitre1 – Le zonage, un ensemble de dispositions spécifiques facteur d’adaptation aux conditions locales Chapitre 2 – Le contrôle du contenu des règlements locaux, garantie essentielle de la liberté de l’affichage 3 PRINCIPALES ABREVIATIONS EMPLOYEES AJDA art. BJCL BJDU CAA CE CEDH C. envir. CGCT CJA coll. concl. D. DA D. Envir. dir. éd. ibid infra JCP JOAN JORF RFDA RGCT RJE RUDH Lebon s

de l’eau potable. 1. ASPECTS INSTITUTIONNELS, JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES DU SECTEUR L’exécution du Programme National d’Hydraulique Humaine (PNHH) initié depuis les années 70 s’est appuyée sur un cadre institutionnel qui a connu différentes adaptations. Le cadre institutionnel actuel, par rapport au précédent, est marqué par la création de la société d’Etat dénommée « Office National de l’Eau Potable (ONEP) » en août 2006, et la loi sur la décentralisation qui devrait se traduire pour le secteur

politique urbaine A) Mise en place de politiques urbaines de 67 à 77 1967 : loi d’organisation foncière (LOF) a mis en place le plan d’occupation des sols (POS) qui réglemente et planifie l’aménagement du cadre bâti. Le POS doit mettre en place les orientations du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). 1971 : création du groupe habitat et vie sociale (HVS), avec des médecins, des architectes et des travailleurs sociaux. S’interroge sur les manifestations d’inégalités

institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés de travaux publics). Le Parlement exerce des décisions

partenariat nouer avec la maîtrise d’œuvre, à quels professionnels faut-il faire appel ? Comment travailler avec le temps et dans la durée ? Quelles procédures et quels outils contractuels mettre en œuvre, dans l’état du droit communautaire et national d’aujourd’hui ? Ce document s’adresse donc à toute institution publique attentive à l’aménagement, la requalification ou le simple entretien des espaces publics dont elle a la charge, c’est-à-dire aux élus locaux comme aux responsables de services

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération

: OUTILS ET PRATIQUES DANS LES PROJETS DE TERRITOIRE SOMMAIRE Présentation du contexte de la rencontre et des interventions Claude BASSIN-CARLIER Directeur de l’ARENE 4 Introduction Philippe MARZOLF Vice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) 5 Les démarches de concertation : un contexte porteur, des enjeux majeurs, des repères pour l’amélioration des pratiques actuelles 8 Claude CHARDONNET C&S Conseils Débat 17 Les acquis de la concertation dans

. ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration

qu’une décision de rejet peut faire l’objet d’une mesure de suspension. Exemple : conseil d’Etat 5 décembre 2001 arrêt COMMUNE DE CONTES, le juge des référés suspend l’exécution d’un certificat négatif d’urbanisme en CSQ le juge enjoint à l’autorité compétente de délivrer un nouveau certificat d’urbanisme dans un délai de 2 mois après réexamen de la demande. 2) Les conditions du référé suspension : Le référé suspension, n’est recevable que si il accompagne un recours au fond dont l’objet est d’obtenir

métier d’architecte - Les études - Pour faire le métier d’architecte il faut avoir un bac+5. Il faut avoir un bac (S conseillé) et ensuite obtenir un Diplôme d’architecte "diplômé par le gouvernement" (DPLG). Pour cela 3 solutions : - Les écoles nationales supérieures d'architectures (Ensa), elle dure 5 ans (3 ans pour le grade de licence et 2 ans pour le master). - Les écoles privées d'architecture (Esa), elles recrutent après un examen et un entretient. Les études y durent 5 ans au bout desquels