Règlement national d'urbanisme

PORT ÉVELOPPEMENT URABLE PROJET Synthèse et organisation des contributions des Assises Nationales du sport et du développement durable Une stratégie partagée vers un développement durable du sport Document de travail du 8 mars 2011 Sommaire 3 DÉFI 1 Consommation et production durables 7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation

01 QUESTION 1 POURQUOI EST IL DIFFICILE D OUVRIR UN CENTRE COMMERCIAL ? La complexité d'ouverture d'un centre commercial est du à une réglementation pointue et changeante, des procédures longues et contraignantes, des seuils de surface réglementés, des autorisations précédés d'enquetes publiques qui rendent difficile la création de centres commerciaux surtout lorsque le marché concurrentiel est implanté et que les critéres d'implantation ne sont pas satisfaisants. QUESTION 2 POURQUOI

conflit entre France et Canada concernat St Pierre et Miquelon à 25km au sud de Terre Neuve et Labrador. Est une COM, dans un espace privilègié : confluence de courant froid et chaud dc richesse halieutique. Pêche jusqu’en 1992, date de l’annonce du règlement d’un conflit depuis plus de 10 ans. Conflit frontalier arbitré par tribunal de New-York au détriment de la France qui obtient comme ZEE un petit espace (environ ¼) Présence d’hydrocarbure à cheval sur la ZEE française et canadienne. Autre problème

pr&c&dent. Une po cohérente en la mat consistéerait à coordonner les bugets net à fusionner les dettes nationales en une dette unique au niv eu pr peser de façon + conséquent sur la marché nat, harmonier le dr fiscal des états membres pr éviter le dumping fiscal de même que tt les secteurs ayant des répercution aux éco le dr des contrats qui n’est que partiellement harmonisé par les règlement Rome 1 et Rome 2 la cohésion éco et sociale le dr du travail, le dr des entreprises qui sont les statuts

apparaît compliqué. Dans cette déclaration le doigt est mis sur le droit de l’environnement qui doit être intégré dans les droits de l’Homme et les états doivent créer des structures adaptées pour l'application de ce droit.C’est la création du 1er parc National (de Yalow Stone) né en 1872 qui a permis l’intégration de la protection de l’environnement dans la Constitution Américaine. La France créé alors en 1972 le Haut Commissariat à l'environnement avec le programme « des 100 mesures pour l'environnement »

Monpeurt de 1942 , le Conseil d'État, après avoir reconnu que les comités d’organisation assuraient un service public administratif, avait jugé que « les décisions qu’ils sont amenés à prendre dans la sphère de (leurs) attributions, soit par voie de règlements, soit par des dispositions d’ordre individuel, constituent des actes administratifs ». L’apport ultérieur de l’arrêt Magnier de 1961 confirme cette position de la jurisprudence : à propos de la décision d’une fédération de groupements de défense

nom de l’Etat de saisir ou non le juge administratif de l’annulé pour excès de recours au pouvoir. C’est le contrôle de légalité. Au niveau réglementaire A raison de cette compétence exclusive, les CT possèdent le pouvoir d’édicter (adopter) des règlements (ex : les actes administratifs). Les CT ont la faculté (possibilité si elle le souhaite) de pratiquer l’expérimentation législative depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les relations juridiques sont différentes a clarifié pour les CT :

Conditions Générales de Vente d’électricité - Tarifs réglementés Clients résidentiels Version en vigueur au 2 janvier 2012 1. DEFINITIONS Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, sont définis de la manière suivante, au singulier comme au pluriel : Branchement : En application de l’article 1 du décret n° 2007-1280, le Branchement est constitué des ouvrages basse tension situés à l’amont du disjoncteur ou à défaut, de tout appareil de coupure équipant le point de raccordement d’un utilisateur

rédaction issue de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, dispose ainsi que « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». La décentralisation RQ :  la  décentralisation  fera  l’objet  de  développements  plus  conséquents  ultérieurement  et  nous   nous bornerons donc ici à la définir. La   décentralisation

envisagé dans une logique de gestion durable.)  La prévention notamment à travers la maîtrise de l’urbanisation (assure la sécurité des personnes et des biens. Le risque incendie de forêt doit être obligatoirement pris en compte dans les documents d’urbanisme. Dans les zones pouvant être soumises aux incendies, ces outils permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire.) La réduction de la vulnérabilité des biens concernés qui implique l’Etat, les collectivité