Règlement national d'urbanisme

société, le droit commercial offre de nombreuses possibilités. Dans une relation d'affaires, on a signé un contrat avec un partenaire commercial, on craint qu'il y est un litige, il y a une possibilité offerte par la loi: on peut opter pour confier le règlement d'un litige futur à un arbitre, on fera échapper le litige aux tribunaux français, on accepte cette option d'emblée: c'est une possibilité et non pas une obligation légale. La force coercitive: la règle de droit est coercitive, de ce fait, elle

INTRODUCTION Le logement est un besoin essentiel pour l’homme. Cette question de logement est devenue cruciale surtout depuis la création des villes. Se loger, surtout décemment, est devenu l’une des préoccupations essentielle de la communauté nationale. En LECORBUSIER a identifié quatre fonctions de la ville parmi lesquelles se loger. C’est pour souligner cette importance que Barbara Ward présentait, dans le cadre des travaux préparatoires de la conférence des Nations Unies sur l'habitat en 1976

Réglementation liée à l’activité et démarche de normalisation 30 a) D.D.S.I.S. 30 b) Normes techniques d’accessibilité 30 c) Location du local commercial 31 d) Assurances 31 e) Convention collective 32 f) Employés 33 5. Adhésion au conseil national de l’ordre des architectes. 33 a) Une structure proche des architectes 33 b) Fonctionnement et organisation 34 6. Ce dit la loi : 34 a) Loi sur les mises aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 34 7. Fiscalité 35

HACA 11) Le Gouvernement 12) Le Parlement 13) La Cour Constitutionnelle 14) La Cour des Comptes 15) Le Conseil Economique, Social et Environnemental 16) Le Conseil de la concurrence 17) Le conseil de la lutte contre la corruption 18) Le Conseil National des Droits de l’Hômme 19) Le Médiateur (ex Diwan Al Madhalim) 20) Les partis politiques au Maroc INTRODUCTION GENERALE Administration: Quels rôles dans notre vie? • Quotidiennement, l'administré, quel que soit son rang social, est confronté

propose la création et les modes d’organisation et de gestion des services publics régionaux, les guiches d’investissement récemment crées en 2002. - Le conseil peut également donner son avis sur les politiques d’aménagement du territoire national et d’urbanisme. Ainsi que l’implantation des établissements universitaires et des hôpitaux. - Il existe, aussi, des attributions transférées par l’état aux régions, essentiellement de la réalisation et de l’entretien des hôpitaux, des lycées. (B)-L’Exécutif

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Eco-quartier, concept et réalisation Mémoire soutenu par : M. Primaël NOUAILLES Le 04 juillet 2008 Membres du jury : Présidente : Mme Béatrice ARIAUX Maître de stage : M. Sébastien LEPAPE Professeur référent : M. Alain

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE TANGER COMMUNE DE GZENAYA ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D’OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE TANGER FREE ZONE SOMMAIRE Préambule…………………………………………………………………. CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D'OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE… ………………………………………………………………………..… I- PRESCRIPTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DE LA ZONE. 2- Droit

mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement

impératives pour l’administration. On a un certains nombres de textes de lois qui dit dans quelles conditions on peut obtenir un permis de construire; La circulaire un peu grossière c’est celle qui modifierait les conditions. Mais ces actes, ces règlements laissent toujours place à une interprétation. Dans ces situations là, le CE nous dit qu’il est possible de former un recours seulement si cette interprétation méconnaît le sens et la portée des prescriptions législatives ou réglementaires interprétés

toutes les questions D’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes : -Il vote le budget de la commune -Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan national - Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion - Il décide de la participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou intercommunal - Il gère la planification, la réalisation