Règlement national d'urbanisme

ZAC ET LOTISSEMENT [pic] Le lotissement et la Zone d'aménagement concerté (ZAC) sont deux procédures d'aménagement qui existent dans le code d'urbanisme depuis plusieurs décennies. Ces deux procédures voient leur portée renforcée depuis les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)[1] et Urbanisme et Habitat (UH)[2] qui demandent aux communes et aux intercommunalités de mieux prendre en compte l'aménagement de leur territoire par la mise en œuvre d'une politique de développement

des règles d’urbanisme. On va conditionner la constructibilité en fonction de diverses préoccupations : dessertes, réduction des pollutions, économie d’énergie, biodiversité. Le droit de l’urbanisme devient donc un véritable régulateur de la vie sociale. I. Urbanisme réglementaire Le mot urbanisme est apparu courant de l’année 1920. A cette époque, les communes ont commencé à éditer des règlements d’urbanisme, et on s’est retrouvé en France avec des communes qui avaient des règlements et d’autres

CNFPT Les plans locaux d’urbanisme Auteur : TRAORE Seydou www.wikiterritorial.cnfpt.fr WikiTerritorial Un espace d'échanges et de partage d'informations autour des collectivités territoriales. Notions-Cles - Les plans locaux d’urbanisme Modifié le 02/12/2012   Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG  Par TRAORE Seydou Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles

I – L’ADAPTATION DU REGIME DU CERTIFICAT D’URBANISME Le projet de loi SRU concerne d’une part les certificats d’urbanisme de droit commun d’autre part les certificats d’urbanisme de division foncière. A – Les certificats d’urbanisme de droit commun 1 – régime actuel du certificat d’urbanisme • Le certificat d’urbanisme est né d’une pratique sans origine légale mais dont une circulaire du 13 octobre 1950 avait indiqué le mode d’emploi. Il s’agissait d’un simple renseignement administratif

du droit de l’urbanisme Une hiérarchie allant du national au local, de la norme législative à la décision individuelle Multiplicité réglementation relevant du droit de l’urbanisme Nombreuses planifications sectorielles liées au droit U Différents rapports de soumission: conformité, compatibilité, prise en compte Page 1 sur 7 La règlementation nationale Le niveau national : Les Codes • Peu d’influence du droit européen. • Des règles nationales venant du code de l’urbanisme mais aussi d’autres

niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation de l’urbanisme 7-1-2. Les plans locaux d’urbanisme ( PLU) 7-1-3. Les schémas de référence des petites agglomérations 7-1-4. Le règlement national d’urbanisme 2 7-2. Les autorisations d’urbanisme 7-2-1. Le permis de construire 7-2-2. Le rôle de l’architecte 7-2-3. Le permis d’habiter et le certificat de conformité 7-2-4. Les règlements de construction 7-3. Les opérations d’aménagement 7-3-1.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | | ------------------------------------------------- Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D

Certaines communes se trouvent alors face à de grave problèmes : l'insécurité, problèmes de desserte (rentrer dans les rues), et la salubrité publique. Plusieurs villes vont alors édicté une toute première réglementation, ce sont les premiers règlements d'implantation, c'est la possibilité de construire en encorbellement au dessus de la rue, c'est là que vont apparaître les étages, les balcons... La deuxième réglementation est qu'une tolérance va être accordée aux étales c'est à dire que l'on

au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la lourdeur et la rigidité de ses procédures a poussé

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DE L’URBANISME MANUEL DE DEFINITION DES TERMES EN URBANISME Assises Nationales de l’Urbanisme LES 19 ET 20 JUIN 2011 - PALAIS DES NATIONS - CLUB DES PINSER PREFACE La problématique de l’urbanisme relève du domaine de l’expression de la civilisation d’un peuple, des instruments de mise en œuvre d’un cadre bâti harmonieux, capable de contenir la dynamique de développement économique