Organisation regionale marocaine

2173 mots 9 pages
Organisation Régionale Marocaine

La région Est une collectivité locale décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la mission de cette collectivité décentralisée est régie par les « articles 100/101 » de la constitution actuelle. L'article 100 stipule que : "Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi." Quant à l'article 101 ajoute qu': "Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi. Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi."

La politique de régionalisation a commencé en 1971 avec la création des 7 régions économiques, mais elles n'avaient pas la personnalité morale et sans cadre juridique de collectivité locale. Ces régions économiques étaient dotées d'Assemblées Régionales Consultatives (ARC) instituées par le dahir n° 1-71-77 du 22 rebia Il 1391 (16 juin 1971).

"De par la composition, les attributions et le fonctionnement des Assemblées Régionales Consultatives, l'emprise du pouvoir central demeure latente, ce qui est assez signification sur façon dont est encore conçue la régionalisation au Maroc" -Éléments de droit public marocain, Abdellah Boudahrain, Page : 167-

Cette politique a connu par la suite une évolution spectaculaire avec le plan de développement régional en 1975.

Première grande étape dans le processus de régionalisation au Maroc, le 24 Octobre 1984, à l'occasion de la réunion de l'ARC, où Feu SM Hassan II avait conçu les régions comme étant : "... des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s'affirmer, se connaitre ses besoins, d'évaluer l'échelle de ses priorités et d'exprimer collectivement, nonobstant la diversité des partis et des courants

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