user icon

Cours de droit institutionnel de l'union européenne (jean rochelle)

3539 mots 15 pages
Montre plus
Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase …afficher plus de contenu…

et la cour de justice européenne (CJE) les deux s’occupent des droits de l’homme UE refuse d’intégrer le traité européenne des droits de l’homme car CJE refuse de laisser ses prérogatives à la cour européenne des droits de l’homme peur que les Etats contournent la CJE par la cour des dh peur classique d’une cour constitutionnel d’un ordre juridique inférieur à une cour d’un ordre supérieur Entre l’ordre national et l’ordre européen La question de l’independance de la justice : car le pouvoir exécutif de l’UE est les Etats membres et donc les juges de l’UE sont les juges de Etats membres donc l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir national c’est l’indépendance de l’UE vis-à-vis du pouvoir national La Pologne et le renvoi …afficher plus de contenu…

·II quels sont ses principes juridiques? ·III quelles sont ses institutions? I QU’EST-CE QUE L’UE? A)Maitriser les bases de la notion d’ordre juridique Définition: la pyramide de Kelsen: hiérarchie de droits (pas un principe de non contradiction mais une transmission de la légitimité) àdifférencie la règle du droit¤ les

en relation

  • Corrigé dcg 2014
    2898 mots | 12 pages

    www.comptazine.frDCG session 2014 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif DOSSIER 1 - COMMENTAIRE DE DOCUMENT 1.1. Identifiez les parties. Présentez les faits et la procédure. Parties : Devant la Cour de cassation, l’affaire oppose la Société Codix (défendeur, personne morale de droit privé) aux sociétés Alix services et développement et une société d’huissiers de justice (demandeurs au pourvoi, personnes morales de droit privé).….

    montre plus
  • Cour de cassation chambre commerciale 15 février 18 février 2008
    5289 mots | 22 pages

    8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.897 Chambre commerciale financière et économique - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI: FR:CCASS:2017:CO00188 Texte de la décision COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° N 15-19.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A….

    montre plus
  • Pour_un_Droit_Commun
    2809 mots | 12 pages

    Présentation du livre Ce livre est très intéressant .Professeur Mireille Delmas-Marty présente “ une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux ”, avec des Développements sur les normes nationales et européennes , un attachement particulier , aux principes généraux du droit , l’importance des droits de l’homme pour la construction européenne , l’accès à ce droit et la dualité des ordres juridiques européens.….

    montre plus
  • La cour de justice de l'union européenne de l'union européenne
    3364 mots | 14 pages

    Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer….

    montre plus
  • Les heros de l'olympe
    753 mots | 4 pages

    3. Un pouvoir judiciaire qui vérifie que tout le monde respecte les lois. Ce sont les tribunaux et les cours de justice qui exercent ce pouvoir. - le comité économique et social européen est l’assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens. Le comité des régions est une assemblée consultative des collectivités territoriels de l’UE.….

    montre plus
  • Td droit de l'ue
    1321 mots | 6 pages

    HenryMarine TD 2 droit de l’UE Dans un arrêt de Grande chambre du 20 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le principe selon lequel les Etats, en devenant membres « se sont engagés à respecter de manière continue » les valeurs de l’article 2 du TUE (doc 4). Cette attache de l’Union à ses valeurs fondatrices explique pourquoi l’union européenne prévoit dans l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE), un mécanisme donnant la possibilité à l’Union de sanctionner un Etat….

    montre plus
  • Institutions Europ ennes
    2288 mots | 10 pages

    Il y a aussi des politiques partagées entre les états membres. Il y a deux ordres juridiques distincts : le droit de l’Union Européenne et le droit Européen (branche du droit international spécifique et qui concerne le Conseil de l’Europe ou la Convention Européenne des Droits….

    montre plus
  • Le juge administratif et le droit de l'union européenne
    2057 mots | 9 pages

    Le juge administratif et le droit de l’Union européenneLe dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne. En effet, par définition, le droit de l’Union Européenne….

    montre plus
  • Le parlement fait-il toujours la loi ?
    1433 mots | 6 pages

    Ainsi, l’Union européenne et ses institutions créent un droit à part entière sans contrôle ou intervention de la part du Parlement français. De ce fait, le droit français est obligé de s’incliner devant ces normes ce qui réduit d’autant plus la place du Parlement dans la création de la loi. 
 De fait, le Parlement n’est plus le seul à pouvoir faire la loi et sa compétence législative est réduite par divers organes qui diversifient les sources de la loi. La place supérieure de l’Union européenne dans la législation française peut….

    montre plus
  • Les relations entre l'ordre juridique et l'ordre juridique de l'union européenne
    766 mots | 4 pages

    1 Victor COTTIN DM INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES ET EUROPEENNES BUT GEA 1, semestre 1 (2020/2021) Sujet : Vous dresserez une synthèse des relations entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique de l’Union européenne à l’aide d’un exemple pris dans l’actualité récente. Vous présenterez notamment comment les lois de l’UE sont intégrées dans l’ordre juridique national et comment l’UE assure le respect du droit de l’Union par les pays membres. Un pays de l’UE ne….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt droit administratif
    1618 mots | 7 pages

    · CE, 2016, Commune des arcs = rappel du principe de la loi écran · CE, 2011, Mme Saleh = loi > coutume > règlement 2 - Exceptions · CE, 1991, Quintin = le juge administratif est compétent pour contrôler la constitutionnalité d'acte administratif pris en vertu d'une loi de pure forme = principe de l'écran transparent· CE, 2008, Commune d'Annecy = loi sans effet direct = interprétation par le juge administratif · CE, 1988, Bléton = loi cadre laisse au juge administratif la possibilité d’interpréter la loi · CE, 2005, Syndicat national des huissiers de justices = abrogation implicite d’une….

    montre plus
  • ASDRTHGBNJ
    1266 mots | 6 pages

    Propose des textes de lois européennes et des actions communes PARLEMENT EUROPEEN Codécide avec le Conseil de l’Union Européenne Consultation du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Consultation du COMITE DES REGIONS Organes financiers (entités économiques) : BANQUE CENTRALE EUROPENNE (BCE) BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT Organes de contrôle : COUR DE JUSTICE EUROPENNE COUR DES COMPTES MEDIATEUR EUROPEEN CONSEIL EUROPEEN Réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement et du Président de la Commission : définit les principes et les orientations générales de la politique européenne.….

    montre plus
  • Institutions européenne introduction anglais
    5507 mots | 23 pages

    It is a lasting dilemma, whether a new multilateral pact or constitution accords to the situation. However, the conception of the possible constitution has established itself mainly because of the fact, that the present character of EU makes the Union to be a complex system of usual constitutional legal elements. The review of the normative basis of the law of European Union enables to find out its constitutive elements, or those elements, which have already partially become the substantive material legal content of the Constitution of the European Union. The considerings should also present broad public legal character of European Union. The development of the investigation of constitutional legal aspects is the constitutional problematics of the present and mainly the future.….

    montre plus
  • Le principe d'inviolabilité du corps humain
    1140 mots | 5 pages

    De ce fait la convention est pleinement intégrée dans l’ordre juridique français et les justiciables peuvent l’invoquer devant le juge nationale. Ainsi, la CEDH obtient un rapport d’influence croissante sur le droit interne français, pouvoir de force aussi sur le conseil constitutionnel français par conséquent dans la pyramide de la hiérarchie des normes la CEDH se situe au-dessus des lois donc c’est pour cela que la loi française doit être conforme à la convention européenne des droits de l’homme ceux que vérifie les juges ordinaires de la cour de cassation ou conseil d’état effectue le contrôle de conventionnalité des lois afin de vérifier si la loi est conforme au traité international ceux qui montre l’influence….

    montre plus
  • Droit
    1206 mots | 5 pages

    I – Les sources formelles du droit Ces règles sont hiérarchisées. A. La Constitution C’est la règle de droit suprême. C’est le texte fondamental qui définit les grands principes sur lesquels est fondée la République française. B. Les traités Un traité est un accord entre deux ou plusieurs Etats instituant….

    montre plus