Registre du commerce et des sociétés

LES CARACTERISTIQUES COMMUNES AUX SOCIETES INTRODUCTION * On aura alors recourt a la société si on veut organier son partenariat avec quelqu'un, la société est alors une technique d’organisation du partenariat. * Egalement si l’on veut adopter ce mode de gestion particulier pour gérer une entreprise, la société est une technique d’organisation de l’entreprise. * Enfin o aura recours à la société si on veut isolé une partie de son patrimoine et lui attribué une gestion particulière

Le Droit Des Sociétés Introduction I. Condition de création de société 1. Condition relative a la société 2. Condition relative aux associés 3. La participation au résultat 4. Les conditions de forme 5. Les effets de l’acquisition de la personnalité morale II. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux A. Les sociétés de personne B. Les sociétés de capitaux 2. Les contrats de sociétés et les contrats voisins

lui-même les démarches nécessaires pour la création d’entreprise via le circuit classique (Guichets multiples). Mais dans ce dernier cas, les délais sont plus longs dans la mesure où il doit consulter chaque département séparément (OMPIC, Tribunal de commerce, Impôts, CNSS...). Le CRI offre un service plus simple, plus transparent et plus rapide. Le CRI a pour principales missions la simplification des procédures, la proximité et l’unicité de l’interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion

service comptabilité : Service d’assistance juridique : Le service informatique : 2eme CHAPITRE : Deuxième Partie : Activités de la fiduciaire ……………………………………………………12 1. Constitution des entreprises Création légale de la société Immatriculation au registre de commerce 3eme CHAPITRE : Troisième partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire………………………………14 I. Au niveau de la comptabilité………………………………………………. Schema reflète la démarche de travail au sein de fiduciaire ………….15 a) Collecte

L’expression droit des affaires et souvent employée comme synonyme de droit commercial : pas tout à fait exact. Le droit des affaires dépasse le cadre trop étroit du droit commercial qui est le droit applicable aux seuls commerçants, sociétés commerciales et actes de commerces. Le droit commercial fait intégralement partie du droit des affaires ce qui singularisera davantage encore le droit des affaires en raison précisément de la spécificité du droit commercial. Le formalisme du droit commercial va ainsi

l’entreprise, aux opérations commerciales et à l’activité commerciale. Il se forme au moyen-âge car il devient un besoin ; en effet, les grandes villes marchandes vont commercer à faire des transactions, il va falloir trouver des règles et lois pour ces transactions On va donc créer plusieurs institutions commerciales, comme la société commerciale, la comptabilité commerciale ; la banque, la faillite, les juges etc… Cette création jurisprudentielle va devenir un droit autonome du droit civil, le droit

S.G SERVICE DE GESTION DES ENTREPRISES Société S.G SERVICE DE GESTION DES ENTREPRISES Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros Siège social 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE Les soussignés : Monsieur MADELEINE Marc 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE Madame MADELEINE Sandrine 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE Indiquer le nom, prénom et domicile de chaque associé. Ont établi ce qui suit : Article 1. Forme La société est à responsabilité limitée. Elle est régie

chantiers Mustapha Benbada, ministre du Commerce Mustapha Benbada, ministre du Commerce à El Djazaïr.com « L’adhésion à l’OMC n’est pas une fin en soi » Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a bien voulu répondre à nos questions, en dépit d’un calendrier chargé et de la crise provoquée par la hausse des prix. Dans cet entretien, le ministre revient sur les divers chantiers inscrits au titre de l’actuel quinquennat présidentiel. Etablir un commerce équitable et loyal loin de toute recherche

:……………………………………………………………………......... 8 o Conception et aménagement de l'entrepôt public : ……………………………………………………………………… 8 4. Bourse d’Alger: De nouvelles introductions en 2012…………………………………………………………10 5. Un projet de loi en préparation : un casier judiciaire pour les sociétés……………………………..11 6. ChemsEddine HAFIZ. Avocat spécialisé en droit international : «Il serait opportun de créer un casier judiciaire pour les personnes morales»………………………………………………………………. 12 Département juridique Février 2012 2 1. Procédures d'importation

Droit des sociétés Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés. Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager