Registre du commerce et des sociétés

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés Par définition, l’immatriculation est l’ « action par laquelle une personne ou une chose est inscrite sur un registre par un numéro d’identification. Ce numéro est complété par des mentions faisant état des caractéristiques de la personne ou de la chose immatriculée ; l’immatriculation permet d’organiser une certaine publicité et d’appliquer un statut. » L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel

Le registre du commerce Filière : Sciences économiques et gestion Semestre : 4 Section : 1 Le registre de commerce 1-Partie théorique Introduction : a-Définition du registre du commerce : b-L’objectif du registre de commerce : c-L' organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce : -Registre journalier : -Registre principal :

Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut être défini comme l'état civil des personnes morales et physiques. Il est tenu essentiellement en langue française. Il est composé de :  Registres locaux tenus par les secrétaires greffiers des tribunaux compétents ;  Registre central tenu par l'Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ; Les registres locaux de commerce traitent les dossiers qui sont déposés au greffe et ceux qui émanent

Registre de commerce Introduction : Commercialement, et surtout juridiquement parlant, cet exposé aura pour objet « le registre de commerce », ce dernier, comme on a vu récemment, occupe une part importante dans le processus de création d’une société ; en effet, l’immatriculation dans un registre de commerce qu’il soit local ou central, est une action courante qui se fait dans le but de regrouper un certain nombre d’informations relatives aux personnes physiques ou morales. Alors, que signifie

commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Chapitre II : La publicité au registre du commerce Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes

déclaration d'inscription au registre du commerce et fixant la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ladite déclaration. Le Ministre de la Justice, Vu le décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce, Arrête : Article Premier : Les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce visés à l'article premier

Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers

INTRODUCTION La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressément désignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis comme commerciaux par nature Art 9 . On constate que le législateur a tranché dans l’étude de la commercialité en faveur de l’activité comme phénomène de distinction, et que ce code de commerce essaie de garantir une certaine compatibilité avec la

Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers

Gestion Le registre du commerce Encadré par : Mr. Mohammed Jamal MAATOUK Présenté par :  Mlle Meryem M****I Année universitaire : 2012-2013 Section : 3 Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces