Droit Commercial

Le droit commercial s’applique aux commerçants, à l’entreprise, aux opérations commerciales et à l’activité commerciale. Il se forme au moyen-âge car il devient un besoin ; en effet, les grandes villes marchandes vont commercer à faire des transactions, il va falloir trouver des règles et lois pour ces transactions
On va donc créer plusieurs institutions commerciales, comme la société commerciale, la comptabilité commerciale ; la banque, la faillite, les juges etc… Cette création jurisprudentielle va devenir un droit autonome du droit civil, le droit commercial. Il est donc née avant le droit des marchands, droit coutumier qui va évoluer et se former en fonctions des besoins des marchands.
A la révolution industrielle de bouveaux besoins vont naitre (protection des brevets, loi sur les sociétés, fonds de commerce…) ? Au XXème siècle elle va se caractériser non pas par la création de nouveaux éléments mais ce sera un siècle de protection du consommateur, certaines personne auront besoin d’être protégé (protection du plus fiable vis-à-vis du plus fort). Les derniers droits sont les droits sociaux, fiscaux et des affaires

Les sujets de l’activité commerciales

L’application du droit commercial est réservée aux personnes physiques et aux personnes morales ayant la qualité de commerçant.
Chapitre 1 : Les commerçants
I. Les professionnels commerçants :
Un commerçant est celui qui exerce des actes de commerce e et en fait sa profession habituelle (acte répétitif). La qualité de commerçant est attribué à deux types de personnes : soit à une personne physique, soit à une personne morale.
A. Les personnes physiques
1) Définition :
La qualité de commerçant va se définir par l’objet de son activité. Il faut la réunion de deux éléments : un élément matériel (soit l’exercice d’un acte de commerce) et un élément psychologique (la personne doit exercer habituellement cette profession). Ainsi la profession commerciale est un acte régulier et continu. Pour