Regime Disciplinaire Applicable Aux Fonctionnaire

sa première promotion en 2008-2009. La présence de l’Etat dans l’organisation de ce concours s’explique par le fait que la profession de magistrat n’est pas une profession libérale ou privée. C’est une profession publique et le magistrat est un fonctionnaire de l’Etat particulièrement du ministère de la justice. 2- Les modalités d’organisation Le concours de la magistrature est constitué de deux séries d’épreuves. Une première série consacrée à l’admissibilité et une seconde relative à l’admission

dans certains domaines ou certaines administrations, par exemple il n’y a pas de lien hiérarchique dans le corps des enseignants d’universités : indépendance. Il ne faut pas pourtant assimiler totalement l’administration aux agents publics ou aux fonctionnaires : il n’existe pas une incidence totale entre la conception fonctionnelle et organique de l’administration. Certaines personnes privées peuvent être chargées d’activités d’intérêt général : ex : les hôpitaux privés, les écoles privées. L’administration

économique) Droit de l’urbanisme Section 1. – La formation du droit administratif Il résulte d’un processus historique. § 1. Les origines du droit administratif Les origines sont à chercher dans l’Ancien Régime. A/ L’œuvre de l’Ancien Régime L’Ancien Régime (XVèmes. - XVIIIèmes.) est à l’origine du droit administratif. L’Etat royal se construit en même que le droit administratif. 2 manières : Par la constitution d’un appareil administratif, d’institution administrative notamment

institution a la suite d'un affrontement(ex:le président dispose d'un veto suspencif qui peut etre levé par un vote du congré ala majorité des 2 /3 .) Le sénat possede un droit d'auditionné les fonctionnaires nommé par le président(collaborateur de président, juge a la cour supreme ou haut fonctionnaires) et d'emettre un avis negatif néanmoin l'exécutif n'est pa résponsable politiquement devant le législatif et ne peut etre mis en cause que par la procédure de Empeachment qui ne vise en théorie

tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier. Le juge doit dire quel est le droit applicable à la situation qui lui est soumise. Le terme juridiction signifie dire le droit en latin. Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice de la souveraineté de l’Etat. C’est un Etat qu’il revient de mettre en place

a certains juge qui ne sont pas des professionelle de carrière il faudrait dire des fonctionnaire de l'etat . Ss l'ancien regime les juges occupé une charge de judicature qu'il acheté au roi , le roi posseder des missions d'intéret genaleral que certains particulier acheter . Ce systeme de la venaloté des office de judicature a été aboli par la Revolution française , aujourd'hui les magistrat sont des fonctionnaire de l'etat nommé par d=le pouvoir executif . Cette nomination est surbodonné par l'accomplissement

administrative en sollicitant un ou plusieurs de ces critères[4]. Figurent en tout cas au nombre des autorités administratives fédérales, le Roi (pour les affaires couvertes par la responsabilité ministérielle), les ministres[5], certains fonctionnaires agissant en exécution d'une délégation (comme l’administrateur-délégué du SELOR), les services publics décentralisés fonctionnellement qui ont un pouvoir de décision autonome et qui sont situés dans l'orbite des autorités fédérales (l'Office national

à le pouvoir d’imposer unilatéralement sa volonté. Pour ça, elle édicte des Actes Administratifs Unilatéraux (AAU). - L’administration peut recourir aux contrats (moyens juridiques qui se rapprochent du droit privé). Ils obéissent cependant à un régime particulier. Chapitre premier : Les Actes Administratifs Unilatéraux (AAU) « L’AAU est la première des PPP » R.Chapus L’administration va créer des obligations ou faire naitre des droits sans le consentement de ceux qui sont les destinataires

conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas

indépendant. Les salariés de l'État et des collectivités territoriales que l'on appelle fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail mais au droit administratif. LES CONDITIONS DE TRAVAIL La durée de travail Durée légale = 35 heures Cela ne signifie pas que les entreprises ont l'obligation de réduire leur temps de travail à 35 heures mais au dessus on comptabilise les heures supplémentaires. (régime applicable en 2007) 35 à 43 heures = il y a une majoration de 25% + de 43 heures