Redaction Des Coutumes

droit du bas empire = post classique (fin du règne de Justinien au 6ème siècle ap JC) L’ANCIEN DROIT ROMAIN Comme dans tous les systèmes archaïques il tenait dans les coutumes orales = pratiques considérées comme obligatoires et observées mais pas écrites. Le droit a commencé à évoluer vers des formes plus modernes (travail de rédaction) et du droit coutumier oral on est passé au législatif écrit. Le droit s’autonomise de la religion (phénomène de laïcisation) Après la chute de la royauté romaine

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

EXPOSÉ - GUY COQUILLELe 16ème siècle est celui de la Renaissance sur les plans intellectuels, artistiques mais aussi juridiques avec la deuxième renaissance du droit romain et l’accélération de la rédaction des coutumes ainsi que de leurs réformations. C’est également un siècle au cours duquel se développe la doctrine juridique avec des universitaires qui sont en même temps des praticiens et que l’on peut regrouper en 2 écoles de doctrine juridique : école historique accent sur le droit romain et

une édition plus correcte de la loi salique, qui s’appelle la loi salique corrigée. Le but de cette loi est de fournir un texte clair et un texte utilisable, elle aura un grand succès. Charlemagne va décider de faire rédiger de nouvelles lois. La rédaction de nouvelles lois nationales La loi des Francs ripuaires, qui sont le peuple auquel Charlemagne appartient. La version qui nous est parvenu date du début du 9ème siècle. Cette loi traduit la volonté de Charlemagne de réorganiser juridiquement

droit de la République § 1 - Les origines du droit : la coutume et les “ lois royales ” A – Le droit religieux des premiers rois B – La coutume § 2 - Les lois publiques : leges publicae A – La loi des 12 tables B – Les autres lois : la technique législative § 3 - La doctrine des “ pontifes ” Section 2 : Le droit de la fin de la République et du Haut Empire (principat) § 1 - Le déclin des sources classiques : coutume et loi A – La coutume B – La loi § 2 - L’apparition de nouvelles sources de

déclaration de 1789. Il rayonne en Europe mais aussi dans le monde. Facilement adopter car l’esprit des lumières est vue comme sage par les contemporains. Idée de droit naturel droit présenté comme universel et intemporel le code civil en est la rédaction. Napoléon dit «  Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples » car droit naturel. Depuis avril 1792 la France est en guerre contre tous les états européens sur un aspect idéologique, elle n’a cessé de s’étendre suite à ses

jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont créer du droit. La coutume c'est les usages

qui ne faisaient pas partie de l’aristocratie. Tout cela est mis en place afin de gérer correctement l’organisation de la ville et les affaires financières dans un but de paix et de justice à l’aide du droit. Ce dernier trouve sa source dans les coutumes, les traditions anciennes, les lois royales, les idées de natures morales, mais aussi dans la religion avec le Fas, qui représente ce qui est autorisé et permis par les dieux. A partir de 460 avant JC, un mouvement politique qui vise à encadrer les

renseigne sur ce qui est régulier dans l’exercice du pouvoir ou non. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est donc très importante. Ce n’est pas un élément textuel. On trouve aussi des lois de plusieurs natures (organiques, ordinaires, règlements, coutumes…) A) Les règlements des assemblées parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui va permettre de parfaire un processus de révision de la Constitution

textuel « Le roi Pepin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi » de Montesquieu dans l'Esprit des lois Le droit coutumier a donc pris une place concidérable dans la societé, et depuis déjà longtemps. De ce fait la coutume s'est ancrée dans les valeurs auprès des Hommes, allant jusqu'à chevaucher la loi écrite. La coutume est un usage spontané et répété dont on a le sentiment qu'il est obligatoire et enfin,