Redaction Des Coutumes

droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient. * 60 coutumes générales, 7000 locales A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable essor au point d’être étudié dans certaines universités françaises malgré la réticence de la royauté et de la papauté. Il devient droit commun dans les pays du nord, c'est-à-dire que l’on applique le droit romain dans le silence de la coutume. Ce droit est mal vu car il est un droit laïque, de plus il est éloigné des dogmatismes

caractérisé par la pluralité des sources du droit . Les textes de contenu distinct régissent les relations entre particuliers selon les lieux ou ils s'appliquent et parfois par les lieux concernés . Au nord et au centre de la France, il s'agit de coutume du moyen age tandis qu'au sud, le droit écrit s'inspire du droit romain. Les règles du droit privé tiennent également compte de la place du catholicisme comme religion d’État. (seul le mariage catholique était reconnu). A partir du 16 ème si les juristes

moins le XII°s pour qu’on le redécouvre. C’est en effet à cette époque que l’on va créer de vraies facultés de droit, en particulier en Italie. Jusque là, en Occident, on applique soit un droit Romain simplifié, « vulgaire », soit les anciennes coutumes barbares. I – La Diversité du Droit Français Quel est le droit appliqué en France depuis que la France existe ? -> Depuis quand peut-on prétendre que la France existe ? On considère que c’est Clovis qui peut être considéré comme le créateur

les uns aux autres, rendant la distinction difficile; et de plus, certaines matières (comme les contrats, par ex.) ne sont pas traitées par la loi barbare et on se réfère alors au droit romain qui devient le droit unique dans ce domaine. 3. La rédaction des « lois » La décision de mettre les lois par écrit pour clarifier tout cela est une attitude typiquement romaine, les barbares n’étant pas ou peu alphabétisés. - Bréviaire d’Alaric : lois romaines abâtardies s’appliquant à tous les Gallo-Romains

importance primordiale à la législation et au droit canonique. Puis à partir du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception

création précises. La coutume La coutume est composée de règles de droit établies par la pratique d'un groupe social pendant une période donnée. Cependant, de nos jours elle constitue une source de droit secondaire et a une force obligatoire dans les territoires d'Outre Mer. Le caractère obligatoire de la coutume dépend de plusieurs éléments: * élément matériel: pratique régulièrement suivie dans une zone géographique et un milieu social donnés. * élément psychologique: la coutume doit avoir un caractère

plébéiens vont être lassé. La plèbe va exiger la révélations des formules, ils demande qu'une fois pour toute on fixe le calendrier judiciaire. Ces revendications sont renfermer en une seul: demande que le droit soit fixé. Celle-ci vont donner lieu a la rédaction des 12 tables. Les 12 tables sont l'une des sources les plus prestigieuses du droit romain. Elles vont servir durant toute la l'Antiquité romaine de fondement et de référence en droit civil (droit du citoyen). Nous sommes dans la première partie

- l'avant code civil A/ les influences 1§ La coutumes > se pose un problème que mon paragraphe est détaillé mais il me manque une idée sur la réutilisation d'une coutume clairement dans le code civil en source d'inspiration 2§ ordonnances royales B/ La rédaction 1§ mise en place du code 2§ l'application du code II- l'après code civil A/ la diffusion 1§ diffusion au sein de la France 2§ diffusion internationale B/ La remise en cause 1§ un code bourgeois et libéral

3 sources du droit: la coutume, les lois « royales » et les lois stricto sensu à proprement parler. * La coutume est une source du droit caractérisée par le fait qu'elle est un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire donné. * Les lois « royales », qui auraient était données par les plus anciens rois de Rome, dont Romulus. Les rois étant probablement légendaires, ces lois sont coutumières, donc de la même nature que la coutume. * Les lois stricto

un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont