Redaction Des Coutumes

Droit coutume (droit spontané): Une règle de droit qui n’est pas écrite et qui émane de la société dont les membres se conforment à une règle qu’ils considèrent comme obligatoires. C la pratique qui se fait droit. Sur le caractère non-écrit de la coutume: à l’époque de Louis 14, ils ont essayé de rédiger les coutumes. Cette rédaction des coutumes ne changent pas la nature de la coutume et cela ne transforme pas la coutume en loi. La coutume n’est pas un droit posé mais spontané (issu de traditions)

diversité incarnée dans le système de personnalité des lois. Mais pour autant, les choses devaient progressivement évoluer Section 2 - de la personnalité a la territorialité des lois. Il faut avoir conscience que ce sont des peuples aux coutumes différentes qui cohabitent sur le territoire de la gaule. Au côté des autochtones gallo-romains, bcp de peuples barbares se sont installés. Le roi des francs règne donc sur un territoire où se côtoient plusieurs ethnies, plusieurs peuples. Ainsi

AUTRE CHOSE Exempled’uneproblématiqueacceptable Sujet : Le Code civil Proposition de problématique : « Le Code civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que la démonstration

occidentale, il analyse la sauvagerie des habitants du Nouveau monde et la montre plus enviable que la cruauté des civilisés : les barbares ne sont pas ceux qu'on pense. En s'appuyant sur une relation de voyage de Léry (qui a servi aussi pour la récente rédaction de Rouge Brésil, le roman de Ruffin), Montaigne inaugure le mythe du bon sauvage, qu'exploiteront les philosophes des siècles ultérieurs (surtout Diderot et Rousseau). Contexte : Montaigne dit s'appuyer sur le témoignage d'un compagnon de Villegagnon

« Tout simplifier, est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir, est un but qu’il est impossible d’atteindre. » « Mais quelle tâche que la rédaction d’une législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De

sources du droit sous l’empire Dans les 1er temps de l’empire, l’éventail des sources s’élargie. A cette époque la c’est l’apogée du droit romain. Les sources de droit sous le principa Les sources traditionnelles subsistent. A tout époque la coutume a subsiste, mais elle décroit encore sous le principa. La loi disparait progressivement, parce qu’elle suit l’évolution du pouvoir législatif. En effet les assemblées sont de moins en moins convoquées. Il n’y a plus de vote de la loi, donc plus de

Dans ce bloc de constitutionnalité, il y a abstraitement constitutionnelle à valeur politique. La constitution coutumière n'est pas écrite. Elle s'impose par la coutume, la coutume est un droit de 2 critère : - pratique ancienne est constante, - s'il y a consensus sur la validité de cette coutume. Critère pour validité une coutume. Ces règles sont plus souples que les règles écrites, plus les règles sont souple plus elles s'adaptent. La grande Britanique et Israel ce sont rapproché d'une

régner (ne peut abdiquer), ne peut être écarté du trône son successeur légitime et appeler quelqu’un à gouverner sans faire attention aux lois fondamentales. Car ce n’est pas au souverain de modifier le statut fondamental du Royaume qui émane de la coutume (garder le concept de l’Etat Français). II. Les moyens de l’Etat monarchique L’état était représenté par le roi et par la couronne et le roi essaye d’écarter les seigneurs féodaux. Du 13-16ème, le roi va mener un combat constant pour prendre en

caractère administratif adressées aux magistrats ou aux fonctionnaires impériaux. * La coutume : source du droit fondée sur la répétition d’une même pratique. A Rome, son rôle est reconnu sans difficulté en droit public mais en droit privé, la coutume est régulièrement absente des catalogues de sources du droit proposés par les juristes classiques parce que le système juridique romain n’a pas besoin de la coutume. Il dispose de 2 sources qui lui permettent d’absorber quasi instantanément les nouveautés

§ 2 : LA COUTUME - Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l'Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l'effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la coutume a une importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve