Redaction Des Coutumes

politique qui passe forcément par l’unification du droit. En effet, sous l’ancien régime, le pays était morcelé, car les coutumes s’appliquaient sur les territoires mais variaient selon les régions. De la révolution Française, émane l’idée d’une codification. Plusieurs tentatives de rédaction d’un code civil avaient déjà échouées, la révolution française avait pourtant promis la rédaction de codes, en prenant pour modèle le corpus juris civilis de Justinien. Portalis est désigné dans la commission de

(1) "Les lois sont les esclaves de la coutume." disait Plaute (+ 184 av. J.-C.). Celui qui compte parmi les premiers grands écrivains latin avait déjà perçu les liens étroits qui existent et persistent entre les domaines coutumier et juridique, presque deux millénaires avant la promulgation du répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai. (2) (a) Juriste mais également homme politique français, Merlin de Douai (+ 1838) est avocat au parlement de Flandre et expert réputé

seulement des faveurs, mais formulent des injonctions. Le règne de 1108 à 1137 de Louis VI est habituellement considéré comme le règne de l’éveil de la royauté française. Il étend la portée de ses actes et se préoccupe de l’abolition des mauvaises coutumes féodales. La royauté commence alors à exercer un rôle national. Cependant, ce n’est que sous le règne de son fils et successeur, Louis VII, qu’apparaissent des actes législatifs de portée générale, c'est-à-dire qui s’applique à l’ensemble du royaume

société médiévale. Dès le Moyen - Âge le droit romain va constituer le droit de référence, avant même le droit coûtumier et les législations royales. Avant 1804, l'empereur Napoléon 1 er décide de créé le Code Civil et les juristes chargés de sa rédaction vont énormement s'inspirer de compilations justiniennes du droit romain. Les pays dont le système juridique et calqué et inspiré du droit romain font partie des pays ayant adopté le système romano-germanique opposé au système de la Common-law ets

romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant

selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme

l’exemple du mariage P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème semestre 2008-09 5 § 2. Coutumes et droit français A. La rédaction 1. La procédure 2. Les effets de la rédaction B. Le développement de la doctrine coutumière 1. Les commentaires de coutumes 2. Le droit commun coutumier a. La comparaison des coutumes b. Le modèle parisien c. Institutes et principes généraux C. L’enseignement du droit français § 3. Développement de la législation A. Les

le plus puissant de tous, comme le roi des Francs. Le roi de Rome et le roi d'orient le reconnaissent comme le roi chrétien d'occident. En 511, Clovis meurt. Il a constitué le royaume des Francs, où est mis en place un régime nouveau, mêlant les coutumes barbes et romaines (le syncrétisme). On trouve des traces de ce mélange dans la société mérovingienne, dans la royauté puis dans le système juridique. A) Les fondements de la royauté mérovingienne La francisque est le symbole

établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution. Cette intention constituante est cependant subordonnée à 2 conditions : * La légitimité de ceux qui l’élabore