Redaction Des Coutumes

où l'on va puiser les solutions aux questions juridiques. Exemple : la jurisprudence, la doctrine, etc. Le fas Ce sont des règles dictées par Dieu prouvant les liens entre le droit et la religion. Exemple : le droit musulman Les coutumes (MOS MAJORUM) Le droit des ancêtres, droit essentiellement privé. Les lois, la loi des XII Tables (partie très importante) a) Les acteurs et le décor Une élaboration houleuse S'oppose d'une part les patriciens et d'autre part les

oral et local A. Oralité de la coutume Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes de preuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ? Cette écriture prend deux formes : - accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou telle coutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires ») - rédaction systèmatique des coutumes par des juristes qui réalisent ainsi les

cohérente et unifiée. Il arrive aussi que cette jurisprudence ne se fonde pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise par l’Etat). Les juges et magistrats font parfois référence dans leurs arrêts à des principes généraux ou encore à la coutume. Ces juges peuvent également rendre des solutions contraires au texte de la loi au motif d’interpréter cette loi (font dire le contraire parfois). Il arrive aussi que les juges par leurs décisions incitent le législateur à adopter telle ou telle loi

la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit dans une histoire longue. Antiquité jusqu’au XXème siècle (contemporain). 3 principales sources du droit: la loi, la coutume et la jurisprudence. Peut-être une quatrième chose: la doctrine (pas vraiment une source du droit, mais elle joue un rôle dans le droit, c’est une « autorité », pas la capacité par elle-même de créer du droit, mais contribue à le faire avec les

républicaine : Le dt romain est le dt qui a été le plus rapidement laicilisé. A Rome les sources de dt st multiples, il y a : - La coutume : Source du dt la plus ancienne. Celle qu’on trouve dans tt les civilisations. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio politique donné a cause de la répétition d’actes exposés au grand jour

COMMENTAIRE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant définissait la coutume par ces mots ‘ elle est la loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois impose le respect ». Toutefois, cette caractérisation ne met pas en avant l’ensemble des particularités liées à la notion de coutume, il y a donc deux éléments fondamentaux. Dans un premier temps, la coutume est une forme de loi qui a la particularité d’être orale, et dans un second temps, on remarque que l’origine

et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit

de leur établissement et de leur rédaction (validité externe). En revanche les questions qui touchent à la recevabilité comme à la compétence ou à la forclusion, constituent des questions de fond. Qui sont les rédacteurs du Code civil? Les quatre rédacteurs du code civil sont: Portalis 1746-1807, Maleville 1741-1824,Bigot de Préameneu 1747-1825 et Tronchet 1726-1806. Bigot de Préameneu était un spécialiste de la coutume de la Langue d'Oil (une coutume plutôt rurale),Maleville était un

Une coutume est une règle juridique qui, se forme lentement et est constamment appliquée devient obligatoire sans avoir été énoncée par une loi. L’ensemble des règles ainsi définie est appelé la coutume. Usage ayant acquis un caractère juridiquement obligatoire. Nombre d’usage de la coutume sont extérieurs au droit. L’existence même de la coutume est due à la réunion de deux éléments ( I ) dont la réunion lui confèrent son pouvoir en tant que source du droit ( II ). I. La coutume est la

républicain (de la fin du 6ème siècle jusqu'au 2ème siècle avant JC) ; au cours de ces systèmes nous allons voir apparaître des sources de droit qui vont diverger selon l'époque donnée. Notons que les Romains ne connaissaient qu'un petit nombre de lois, la coutume était la source qui primait dans la Rome primitive, mais cela évoluera. Il faut également noter qu'à partir du II ème siècle après JC, nous assistons à une hausse de l'importance des travaux des jurisconsultes. Ce texte a donc été rédigée par Pomponius