Redaction Des Coutumes

contours d’une légitimité juridique en faveur du Dauphin. Ce « tractatus » écrit en 1419 par Jean de Terre Vermeille, éminent juriste languedocien, est entré dans la postérité, grâce à sa logique et sa rigueur remarquables. Ceci dit, le contexte de rédaction de ce texte de doctrine semble pour le moins essentiel : face à cette situation de crise et en fervent défenseur du droit du dauphin, Jean de Terre Vermeille fonde son raisonnement sur le statut de successeur du dauphin, qui est un statut nécessaire

un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage « une fois n'est pas coutume ». Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume. - Cet usage est oral. Ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils. -

le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles

Commentaire du Texte 2 – Seance 2 . La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de

PROPOSER AUTRE CHOSE Exemple d’une problématique acceptable Sujet : Le Code Civil Proposition de problématique : « Le Code Civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que la démonstration est

principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin Le Superbe : roi orgueilleux

économique,et politique Influance de la sociéte,Législation doit tenir compte de l'évolution de la société et du cadre familiale ( cadre social) 2- Sources "formelles" du droit : forme de la règle de Droit Formes multiples de règle de droit : lois,coutumes,jurice prudence,doctrine... Le droit s'observe d'une certaine perspective démonstration du modèle français : Système continental ( héritage de l'europe occidentale ) chaque pays a construit ces propres règles héritage européen triple (reflet de

l’école a la tradition, la Grande Royale, dans l’aventure ambiguë de Cheikh Hamidou Kane, avoue : « l’école ou je pousse nos enfants tuera en eux ce que nous aimons et conservons avec soin ». Cette affirmation rencontre –t-elle votre adhésion ? REDACTION COLLECTIVE DU SUJET I. COMPREHENSION DU SUJET Il s’agit ici de lire et de décoder l’énoncé. Le sujet ne présente pas de problème de compréhension. Le thème : (de quoi le sujet parle –t-il ?) =le sujet parle de l’école et de la tradition. La thèse :

puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions sont à la base même de la continuelle remise en cause du caractère

varient selon les époques et elles varient selon la forme donnée au pouvoir. Comment le droit se créé-t-il ? Le droit peut être créé par le temps (s’inscrire dans la durée). Première source du droit : il s’agit de la coutume qui vient de la base (origine populaire) c’est à dire que la coutume se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, mais le droit peut également émaner de l’autorité quelle qu’elle soit. Ce qui est sur, c’est que dans toute