Redaction Des Coutumes

siècle après J.C. – La troisième et dernière phase est du droit romain tardif, une phase qui s'étend du III e siècle jusqu'au VI e siècle après J.C. Section Première : L'ancien droit romain I – Les sources de l'ancien droit romain : § Premier : La coutume des ancêtres On se replace au tout début de Rome, et ces débuts font l'objet de discussion, vers les VIII e siècle, Rome serai gouverné par les clans politiques qui sont appelés les GENTES. A la tête de chaque clan, se trouve un chef, qui est à la

notariat Les élèves et les autres docteurs de la fin du 11ème et du 12ème siècle, permettent une imprégnation du droit romain au sein de chaque ville où on trouve des notaires, parfois des écrivains publics « des tabellions » auquel est confié la rédaction d’actes authentiques. Au 12ème siècle, ces écrivains rédigent pour leurs clients, des actes juridiques, et ce sont ces notaires qui sont les premiers intéressé par ce droit romain, ce qui permet de préciser des techniques, des procédures et au fond

partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents selon les sociétés. 3 variantes : - créé par un législateur exceptionnel (Sparte

des monuments juridiques de Rome. Il constitue le fondement du droit civil – celui qui, par définition, est réservé aux citoyens romains (cives) – et sera entouré jusqu’à la fin de l’Empire d’une constante vénération. D’après la tradition, sa rédaction fut le résultat d’une campagne politique menée à partir de 462 par un tribun de la plèbe pour obtenir des patriciens que les limites de l’imperium « consulaire » soient fixées par la loi et qu’ainsi les droits de tous les citoyens, plébéiens compris

est la jurisprudence. Il y a aussi le droit romain et la monarchie l’utilise. La révolution a recours à l’antiquité tout comme Napoléon qui a recours à l’antiquité (le code de l’empire, le roi de Rome). Charles 7 est le 1er roi à faire rédiger les coutumes par l’ordonnance de Montils- les-tours de 1454. Une ordonnance est une loi du roi de France. La loi sous l’ancien régime était des ordonnances. Une ordonnance est une loi qui va développé une loi exécutive. Le roi possédait les 3 pouvoirs. Il y avait

impériales dans un recueil sous forme de code. Il a un double objectif : - Rassembler les règles normatifs et garantir la forme et l’authenticité de ces règles donc code a caractère normatif et cela transparait dans sa présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,

jurisprudence au sens d’aujourd’hui (Rome : jurisprudence : l’opinion de la justice). La justice royale joue un rôle important compte à la reconnaissance des coutumes et à la mise en œuvre. Le droit coutumier est avant tout un droit jurisprudentiel. C’est le juge qui reconnait la coutume où qu’il interprète la fonction de gardien de coutume est lié avec sa fonction de Roi justicier. L’autre fonction du Roi de France qui se développe de manière tardive est celle du législateur. Elle émerge longuement

périodes ds l’histoire du D privé romain. Cependant c’est l’Ancien D romain (VIII° au milieu II° av JC) => époque royale du premier s de la Rép sur laquelle nous allons nous concentrer. En effet, c’est lors de cette période marquante, de part la rédaction de la loi des douze tables que l’on assiste à un bouleversement de l’ordre établit par les patriciens, à une victoire de la Plèbe et a l’avènement d’un nouveau droit romain. I. La loi des douze tables de la République romaine: Les conditions

français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code n’est pas à considérer uniquement comme un outil technique : il est avant tout politique et social. La dimension symbolique du code est prépondérante par rapport à son contenu. En 1793, 1794