Redaction Des Coutumes

une grande partie des coutumes franques du début du 6eme siècle. A l’époque, le droit est un instrument encore extrêmement limité et se résume au jugement oral des litiges. Contexte : La loi salique en elle-même fut probablement créée à la fin du règne de Clovis, bien qu’il soit difficile pour les historiens de mettre d’accord sur la date exacte de sa rédaction. On estime cependant que c’est entre 507 et 511 que Clovis prit la décision de faire mettre par écrit les coutumes franques. Intérêt :

avoir convergence systématique car la justice concerne les rapports sociaux. Donc le juge prendra en compte l’intérêt des deux partis mais également l’intérêt de la société. Par exemple, si je refuse de payer mon créancier car il n’y a pas eu de rédaction de contrat sur ce que je lui dois. Cet acte est immoral, car il peut être considéré comme un vol. De même c’est injuste car je suis dans le trop et le créancier dans le pas assez. Mais si un juge confirme mon bon droit, sa décision ne sera pas pour

c'est ce qui est producteur du droit , c'est l'endroit ou l'on va puiser les solutions aux questions juridiques. (jurisprudence = source de droit ) 1/ Le fas * Règles dictées par Dieu prouvant le lien entre la religion/ droit. 2/ Les coutumes ,Le Mos Majorum *Droit des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3/ Les lois , la lois de XII tables a) Les acteurs et le décor * Une élaboration houleuse : s'oppose les patriciens d'une part au Plébéiens , les patriciens

spécifique. « L’Etat disposerait du monopole de la contrainte juridique »Weber Identité de l'état et du droit. L'état n'est pas la sanction, il y a des actes juridiques qui ne se traduisent pas par une contrainte. |Section 1 : un mode spontané : coutume, usage, tradition | Idée de source du droit ne commence qu'à partir du 2ème siècle avant JC. • 3 idées implicites : - origine: la source porte en elle le fait que le droit aurait

l’aîné hérite du titre) Qu'est ce que la coutume ? Règle non écrite qui perdure dans le temps reconnue sur un territoire donné Usage ? Règle non écrite mais qui s'appliquerait entre un nombre de personnes plus restreint Cet œuvre est un recueil de règles non écrites au départ, il a essayé de les transcrire afin de les faire perdurer dans le temps, afin de les figer. Afin de faciliter la preuve. En effet si durant un jugement il y avait deux coutumes applicables, l'on choisissait en fonction

en 1479, aurait souhaité qu’en son royaume « on usa d’une seule coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès

On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la doctrine qui s'appelle la jurisprudence (l'ensemble des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats

permis d'aboutir à la rédaction d'un code civil (I). Il faut attendre 1793 pour obtenir trois projets de code civil de Cambacérès mais tous voués à l'échec (II). I) La Révolution par la loi Une Révolution qui rompt avec l'ancien droit du l'ancien régime et permet une égalité de tous avec l'abolition des privilèges. A) L'Ancien Droit Avant 1789, il y avait deux sources de droit, les règles voulues par Dieu et la coutume. L'ancien droit était dominé par la coutume, règle de droit en

royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien

projets sont créés au service des idéologiques et des principes issus de la Révolution (II). I) Les projets de Code Civil de Cambacérès L’Assemblée Nationale a décidé de l’initiative d’un projet de Code civil (A) et en a chargé Cambacérès de sa rédaction (B). A) L’initiative des projets de Code Civil L’Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un code des lois civiles du royaume. Elle s’inspire des nombreuses tentatives de codifications tentées sous l’Ancien Régime. La Convention