Redaction Des Coutumes

genèse du code civil (I) puis dans une seconde partie les conséquences du Code civil (II) I-La genèse du code civil Les français fatigués de ne pas avoir de législation nationale réclament une loi simple (a). Cette loi simple apparait avec la rédaction du code civil (b) a-Les besoins d’une loi simple En 1789, s’oppose en France 3 categories sociale inégale, la noblesse, le clergé et le tiers états (98 % de la population). Tout le pouvoir est concentré à Paris dans les mains du roi, Louis XVI

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

philosophique, juridique. Est ce qu’il est faisable d’interdire le port d’un attribut vestimentaire dans un espace public et est ce que au fond, une interdiction de ce genre est compatible avec les droits fondamentaux ? 3ème phase : La rédaction d’un projet de loi et la rédaction d’un exposé d’émotif, la raison pour laquelle on interdit. Ils ont fait objet de débat devant les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. Puis ce texte a été voté par les deux. 4ème phase : Le juge constitutionnel

situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est pour uniformiser le droit du Royaume. Nous retrouvons un intérêt politique du fait qu'on assiste à une recentralisation du pouvoir judiciaire dans le Royaume, ce qui permet

4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 1 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) • • • • • Théorie selon laquelle les juridictions suprêmes des EM UE devraient être liées par l’obligation de vérifier que

collective est une préoccupation ancienne. À la fin du XIXème siècle, un texte d'Aristote nommé « la Constitution d'Athènes » témoigne de cela. L'auteur y décrit les institutions de la cité d'Athènes ainsi que le texte de sa loi fondamentale. La rédaction d'une constitution écrite entraine alors des répercussions indéniables sur l'organisation des institutions : la séparation des pouvoirs. L'influence fût immédiate et pérenne, tant est si bien, qu’aujourd’hui, se passer d'une constitution semble impossible

Le caractère d’uniformité B. La transaction entre le droit écrit et les coutumes Ⅱ. L'obligation pour le juge d'interpréter les lois Extrait du discours préliminaire Portalis est né au Beausset en 1746 et est mort à Paris en 1807. Il est l’un des pères fondateurs du Code civil ce qui lui confère une grande réputation encore aujourd’hui. Au début du XIXe siècle, sous l’Ancien Régime, la diversité coutumes s’appliquait sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Par

donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir dans des domaines où le pouvoir monarchique n'était jamais intervenu, exemple des coutumes. Thomas HOBBES, Le léviatan : le souverain d'une république n'est pas assujetti aux lois, il peut quand cela lui plait refaire les lois. Monopole du droit positif comme base de l'Etat moderne. A partir du siècle dernier, apparition d'autres courant

plusieurs formes (il n’existe pas de société sans droit). Comment le droit apparait-il ? Quelles sont ses sources ? Ses sources sont très variables selon les époques, selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps (la coutume). La coutume se formant avec le temps, vient de la base, se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Le droit peut émaner de l’autorité, de l’Etat ; il faut remarquer

coutumier La coutume : elle est orale, elle provient du temps (de l'inertie, de la répétition du temps), et enfin elle regardée (ressentie par la collectivité comme ayant une force obligatoire). → ces coutumes naissent vraiment de la société, du lien social, elle n'est pas forcément écrite (distincte de la loi par son origine =/= une autorité qui la dicte, mais les usages). À l'écrit on peut remarquer l'existence de la coutume, à la base le droit romain archaïque était coutumier. La coutume des ancêtres