Redaction Des Coutumes

parler, en l’occurrence, la coutume ou la pratique constitutionnelle cela ne relève pas véritablement du droit mais relève avant tout du fait. Une coutume est un fait répété dans le temps. Question : Est-ce que ça peut être une source du droit constitutionnelle ? Cette question est très débattue en doctrine. V. La coutume et la pratique constitutionnelles ? En droit constitutionnelle, une coutume se caractérise par 2 éléments qui se combinent : - Elément objectif : Une coutume, est une pratique qui

hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème

compilation du Bas Empire)! !476 : Chute de l’empire romain d’occident! ! HAUT MOYEN-AGE !481 : Clovis, roi des Francs. Instauration de la dynastie mérovingienne! !502 : Loi Gombette par les Burgondes! !506 : Rédaction du Bréviaire d’Alaric par Alaric II (wisigoths)! !507 : Rédaction de la Loi Salique par Clovis jusqu’à la fin de son règne! !511 : Fin du règne et mort de Clovis! !527 : Début du règne de Justinien! !533 : Publication des compilations justiniennes! !565 : Mort de Justinien

Paragraphe 1: le droit romain dans la partie occidentale de l’empire A. La reconnaissance de la coutume comme source de droit - droit romain ancien ne correspond pas aux nouvelles ethnies donc = coutume 1°les tentatives de définitions de la coutume par les juristes - base de la coutume se trouve un consentement général - Cicéron : acte d’usage - Julien : coutume contient force obligatoire; Constantin : coutume prend sa force lorsqu’elle est rationnelle 2° l’importance des usages locaux et la formation

Devoir 1D – Plan et rédaction 7Étape 1 : Plan comparatif du développementPoint de vue : Non. Malgré que les 2 auteurs donnent une description du mode de vie autochtone, leur vision par rapport à ce dernier diffère fortement.Argument principal 1À première vue, l’autochtone semblerait être représenté de la même façon, puisqu’il est lié dans les deux textes à la culture et coutumes autochtonesSous-argument 1.1Sous-argument 1.2Dans Extrait de Voyages en Nouvelle-France, l’autochtone est attaché à sa

la terre répondait du seigneur (propriété éminente). En fonction de cette théorie, c'était une présomption irréfragable sur laquelle le seigneur était le propriétaire primitif. On a essayé d'atténuer le principe dans certaines régions, certaines coutumes étaient allodiales : le seigneur devait prouver par titre qu'il était le propriétaire primitif. C) Les habitants des villes Les villes, quant à elles, ont subi différentes phases dans leur évolution. Il y a eu une période de fermeture complète

le droit disparate de peuples qui cohabitent sur un même territoire. Assurer un service minimum de justice influencé par les mœurs archaïque. Sous la féodalité : unifier le droit sans pouvoir centrale. Emergence d’un droit spontané fondé sur des coutumes centrale. Eparpillement de la souveraineté. Titre 1 : L’époque Franque diversité du droit et archaïsme de la justice. La période franque : 2 dynasties se succèdent : Les mérovingiens V VIII et les Carolingiens VIII X Mérovingien : Clovis 481-511

des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait

pression de l'empire ottoman.  Chapitre 1 : L'époque archaïque Distinction entre le jus civile (droit civil qui est le droit qui appartient aux citoyens romains) et le jus gentium (droit des gens). Le droit civil est une synthèse des différents coutumes archaïques qui se réalisent au Ve siècle avant JC, il a principalement trois caractéristiques : il est produit par la cité (et non par les dieux) c'est un droit profane ; c'est le droit qui constitue la cité comme une réalité politique puisque la

que se construit l’héritage juridique de ce que l’on appelle l’ancienne française, cad d’avant la révolution. Héritage bâti sur des lois royales, des coutumes et aussi sur le point de rencontre entre deux traditions juridiques en théorie distinctes, d’un côté tradition juridique issue de la romanité (droit romain) et celle issue de la germanité (coutumes barbares). C’est à Rome que nous irons chercher le point de départ de cet enseignement appuyé sur trois étapes (3 chapitres). La famille dans l’ancien