Recettes Fiscales Maroc

par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par

DEDICACE 2 REMERCIEMENTS 3 Table de matières : 4 Listes des tableaux et figures : 6 Introduction 7 Chapitre 1 : Environnement interne et externe de l’entreprise Delta For 8 I. Environnement externe : 8 I.1 Le secteur de matériaux de construction au Maroc : 8 I.2 Les matériaux de construction répondent présent : 9 II. Environnement interne : 10 II.1 Présentation de la société : 10 II.2 Description du système comptable : 14 Chapitre 2 : Projet de conception d’une comptabilité analytique 16 I. Objectifs

SECTEUR DU TRANSPORT AU MAROC : Face à des marchés de plus en plus mouvants et exigeants, et une demande de plus en plus sophistiquée, il devient nécessaire de réguler et de rationaliser la circulation physique des marchandises depuis l’approvisionnement en matières premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport ont été insérées pour maîtriser la qualité

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc

des vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX EFFECTUES ..............................

L’évolution du système fiscal Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Groupement Professionnel des Banques du Maroc Casablanca, le 24 mai 2011 1 L’évolution du système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes

illégaux convergent vers les paradis fiscaux Paradis fiscal : Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. Il y a 42 pays regroupés sous le terme paradis fiscaux. Quelques exemples : Andorre, Bermudes, Gibraltar, Macao, Malte, Monaco, Chypre, Liechtenstein, île Maurice, Seychelles, Bahamas, Vanuatu, Luxembourg... Face à ces trafics, Les moyens des Etats sont limités lorsqu’il s’agit d’identifier l’origine de capitaux dans les paradis fiscaux. Le GAFI ( Groupe d’Action Financière

contrepartie de services rendus. La décentralisation fiscale remonte à l’année 1960 qui a vu la création des communes urbaines et rurales. A partir de 1976, ces dernières ont connu le renforcement de leur autonomie. La décentralisation fiscale suppose que le coût des biens et services produits par les collectivités locales soit principalement supporté par les consommateurs locaux, c’est-à-dire, les résidents de ces collectivités locales. Or, au Maroc, le financement des collectivités locales est le fait

politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde. Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget K.Bouling PLAN I. Cadre Conceptuel 1. Le concept de budget