Recettes Fiscales Maroc

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

produits financiers sophistiqués ayant permis de financer la croissance américaine par l’épargne d’autres pays, tout en leur transférant une bonne partie du risque. La crise et le Maroc : La crise a touché l’Europe (taux de croissance nul en 2008), principal partenaire du Maroc. Elle a entrainé un ralentissement des échanges Maroc-Europ et par conséquent celui de la croissance à moyen et long terme. Les flux financiers en provenance de l’étranger à travers les activités touristiques ou les transferts des

Introduction : Au Maroc , comme d’ailleurs dans d’autres pays tel que la France , la privatisation «grignotait en silence » le secteur public depuis si longtemps . La véritable nouveauté de la fin des années 1980 tient au fait que ce phénomène est devenu si largement généralisé et répandu qu’on pourrait presque le qualifier de routine. La privatisation au Maroc n’est pas ex nihilo . Elle n’est pas parachutée . Elle est l’aboutissement d’un long processus de tentatives de réforme

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

sont au centre de la criminalité organisée communément définie comme un « ensemble de crimes et délits caractérisés par une préparation, minutieuse, avec multiples interventions, et dimension en général internationale2 ». En Afrique de l’Ouest, au Maroc en particulier, la criminalité transnationale s’est formée lentement mais sûrement d’abord sur les vulnérabilités des États telles que la vastitude des territoires, la longueur et la porosité des frontières puis sur les déficits chroniques de gouvernance

principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique » La taxe est donc une charge fiscal payée en contrepartie d’u servi rendu par l’état, l’impôt quant à elle est une cotisation générale liée à la réalisation d’un profit ou d’un revenu, l’impôt est donc proportionnelle aux revenus ou aux résultats, La Taxe est du même montant quelle

de l’emploi dans le secteur agricole et rural est informel, ce qui amène à valoriser bien davantage le secteur informel marocain. Définition Le secteur informel est l’ensemble des activités économique qui se réalisent en marge de la législation fiscale ou tout simplement qui échappe à la comptabilité nationale critères du Secteur Informel ➢ La facilité d’accès aux activités ➢ L’utilisation des ressources locales ➢ La propriété familiale des entreprises ➢ L’échelle restreinte

fiscalistes et juristes et aussi des spécialistes en informatique. Son implantation au centre géographique de la ville de Meknès favorise une présence rapide partout à Meknès et ses régions. Sa connaissance de l’environnement économique, juridique, fiscal, et social lui permet d’anticiper et d’actualiser en permanence l’étendue et la qualité de ses prestations. Depuis sa création en 1987, MIFI suit une méthode rapide et efficace pour le traitement de ses dossiers dans différents domaines : comptabilité

Les nouvelles stratégies d’attractivité des investissements étrangers au Maroc: Cas des activités de l’offshoring Submitted By My M’hamed MRANI ZANTAR(1) & Sidi Mohamed RIGAR(2) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser

cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement