Recettes Fiscales Maroc

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT MAROC CONSOLIDATION DU PROGRAMME D'AJUSTEMENT STRUCTUREL 1992-1994 Rapport d’évaluation de performance de programme (REPP) DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV) 12 Mars 1999 TABLE DES MATIERES Pages iii v vii 1 1 1 2 2 2 3 4 5 MONNAIE, SIGLES ET ABREVIATIONS PREFACE DONNEES DE BASE DU PROGRAMME I RESUME DE L'EVALUATION 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 II Objectifs et portée Performance d’exécution Performance institutionnelle Impact

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

généreux partage d’informations et leurs expériences ; ce qui m’a aidé et m’a permis d’allier la pratique à la théorique et par conséquence un élargissement de mes connaissances. Je suis également reconnaissante envers les fonctionnaires de la Recette de Nador, service de la comptabilité et du contentieux pour leur hospitalité et conseils. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 5 Je tiens vivement à remercier Mr TAOUFIK YOUNES

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

sont des intermédiaires entre les agents non financiers prêteurs (les ménages) et les agents emprunteurs (les entreprises en général). 2-1-2-2-1 : Cadre réglementaire : loi bancaire de février 2006 :   a- Bank Al Maghrib : Dénommé « banque du Maroc » jusqu’au 1987, Bank Al Maghrib a été créée par le Dahir du 30 juin 1959. Elle a pour mission principale la régulation monétaire (assure la stabilité de la monnaie et sauvegarder son pouvoir d’achat). Pour atteindre cet objectif, elle a le privilège :

Université Hassan II de Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Mémoire de Fin d’Etudes Sous le thème : Commerce Extérieur & Développement au Maroc Réalisé par : Oussama NEJJAR Encadré par : ------------------------------------------------- Année Universitaire : 2009-2010 ------------------------------------------------- Remerciements

diplômé de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, ayant aussi un diplôme de l’ISTA et un diplôme en informatique, c’est la tête du cabinet responsable de vérifications de tous les travaux effectués par les services comptables et fiscaux. C’est le service qu’on trouve à l’entrée de l’entreprise, il a comme tâches :  Accueillir les clients.  Les communications téléphoniques et la note des rendez-vous avec les clients.  L'envoi et la réception des courriers.  Etablissement de

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt

Introduction: I - Historique 2 - Les aspects du piratage 3 - Les notions du piratage 4 - Conséquences et effets 5 - Lutter contre - L’implication de la justice - Compagnes de lutter contre le piratage au Maroc 6– Protection contre le piratage Conclusion : Introduction : Aujourd’hui le piratage prendre une grande part de l opinion publique et touche proportionnellement d’une façon claire notre vie quotidienne c’est un sujet qui commence

législatifs et certaines définitions … Après Mr. Khalid (responsable à la direction générale de douanes) nous a donné une attestation qui approuvait notre présence là-bas. Les missions Il y a plusieurs missions, la plus importante c’est la mission fiscale (le contrôle) et la perception des droits et taxes. Les apports Ils sont d’ordre +Economique (augmentation d’investissements) + Social (protection du consommateur) + Environnemental (Les produits doivent respecter les normes) + Autres (apports sécuritaires