Recettes Fiscales Maroc

l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. 2. Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

Hourmat Allah1 & Brahim El Morchid2 Faculté de Droit, Marrakech Résumé Dans ce papier, nous nous proposons de mener un exercice analytique sur l’économie politique des ressources halieutiques au Maroc. Nous cherchons à comprendre la façon avec laquelle le système politique et les autres institutions au Maroc gèrent et utilisent les ressources halieutiques. Il s’agit d’un essai d’explication des comportements stratégiques des différents groupes et parties prenantes, de même que la logique qui les motive

l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : http://www.memoireonline.com/07/06/186/stage-organisation-comptable.html 7/18 28/10/2014 Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de stage) - Youness Etmaiti a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...).

l’effigie royale, les barrières douanières délimitent le territoire et l’impôt constitue le symbole du rattachement à la Couronne. Favorables au développement de l’Etat, les mercantilistes ont essayé de neutraliser le problème posé par la pression fiscale en niant que l’augmentation des ressources publiques réclame un alourdissement des impositions. Ils proposent ainsi d’accroître le budget de l’Etat en développant la richesse nationale grâce notanmient à une extension des activités économiques

I. Le concept d'offshoring A. Introduction à l'offshoring B. Causes et Conséquences de L'offshoring II. L'offshoring au Maroc C. Présentation du Plan D'émergence D. CASASHORE « étude de cas » De nos jours, et avec la montée de la mondialisation, les entreprises font face a une concurrence forte et parfois même déloyale à cause de la disparition progressive des barrières douanières ainsi que par la facilitation aux déplacements des marchandises, des personnes et des

dépenses publiques ». Un système fiscal comportant les caractéristiques fondamentales suivantes : - Financièrement rentable. - Economiquement incitatif ou au moins ne constituant pas un blocage aux investissements. - Socialement équitable et permettant de redistribuer les revenus et atténuer les inégalités sociales. - Techniquement facile à comprendre, à saisir et à appliquer et aussi cohérent et harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts

managériales TVA à l’importation Année Universitaire 2014/2015 Plan Généralité Premier Axe : TVA au Maroc A / Champ d’application B/ Base imposable C/ Déclarations  D / Exonérations E / Taux applicables   F/ Déductibilité  Deuxième Axe : TVA à l’importation A /Introduction B/ Régime d’Importation C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est

L’impôt sur le revenu L’IR est : * Un impôt d’Etat ; * Un impôt progressif ; * Un impôt personnel ; * Un impôt général et global. Un impôt d’Etat : c’est une recette qui devra faire face à une dépense publique (de l’état) Un impôt progressif : Dans la mesure où son barème est établi de telles sortes que le taux d’imposition est autant plus important que les revenus sont élevés. Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition | | 0 à 30’000 | 0% | | 30'001 à 50’000 | 10%

1) Environnement Économique 1. Les réformes macroéconomiques et structurelles, y compris commerciales, poursuivies par le Maroc depuis le dernier examen de sa politique commerciale (EPC) en 2003, ont contribué à la diversification croissante et à une bonne performance globale de son économie, avec un taux moyen annuel de croissance du PIB réel de 4,5 pour cent sur la période 2002-2007, puis de 5,8 pour cent en 2008. Le PIB par habitant a presque doublé, en passant de 1 386 dollars EU en