Recettes Fiscales Maroc

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

Au minimum, une période de 10 ans avant de rendre la réforme opérationnelle. Economie, justice, culture, impôts : ce qui pourra être délégué et ce qui ne le pourra pas. Déconcentration et formation des élites locales, de gros défis à venir. «Le Maroc ne restera pas les bras croisés, pas plus qu’il n’acceptera que son évolution démocratique et son développement soient subordonnés aux calculs et aux manœuvres d’autrui». Bien que traditionnellement axé sur la question du Sahara, le discours du Roi

I) Introduction Le gouvernement a élaboré au niveau des grandes initiatives de réforme, un plan de réforme du système de l’éducation pour réhabiliter l’école publique marocaine, le plan Maroc vert pour la modernisation du secteur national de l’agriculture, un nouveau plan national de gestion du secteur de l’énergie dans une conjoncture mondiale marquée par la hausse effrénée des cours des hydrocarbures, ainsi qu’une stratégie nationale de développement du secteur de la santé. Dans le volet social

Chambre de Commerce d’Industrie et de Services d’Oujda Le phénomène de la contrebande dans la région orientale CCIS OUJDA BP 413 HAY EL QODS – OUJDA 60 000 MAROC Tel: + 212 36 500 697/98 fax: +212 36 500 699 e-mail:cciso-oujda@menara.ma www.ccis-oujda.ma 1/ Phénomène de la contrebande dans la région orientale - Synthèse de l’étude 2004 & 2/ Résultats de l’observatoire de la contrebande 2005/2006 2 TABLE DES MATIÈRES Partie 1: Phénomène de la contrebande dans la région orientale

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de Bord des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………4 Chapitre I : Flux et tendance des IDE au Maroc ……………………………..7 Chapitre II : Recette des investissements étrangers au Maroc ………20 Conclusion générale ………………………………………………………………………28 INTRODUCTION GENERALE L’investissement direct étranger est largement reconnu comme un

Loi de finance Définition : La loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité

ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE