*Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux
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Par Abderrahman SENTISSI, expert-comptable Dans la réforme de la fiscalité locale, le législateur en est enfin arrivé à tirer la conclusion de l’inutilité de certains prélèvements dont l’existence polluait plus la vie des contribuables que rapporter des ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation touristique, il était temps. La contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement disparaît également de l’architecture des taxes locales. Il est en revanche institué un certain nombre de redevances en contrepartie de services rendus. La décentralisation fiscale remonte à l’année 1960 qui a vu la création des communes urbaines et rurales. A partir de 1976, ces dernières ont connu le renforcement de leur autonomie. La décentralisation fiscale suppose que le coût des biens et services produits par les collectivités locales soit principalement supporté par les consommateurs locaux, c’est-à-dire, les résidents de ces collectivités locales. Or, au Maroc, le financement des collectivités locales est le fait du contribuable à l’échelle nationale et à ce titre, la fiscalité locale gérée par l’Etat représente 23% du produit d’impôt global des collectivités locales et les transferts de l’Etat par le biais de la T.V.A. représentent 53% de l’ensemble des recettes des collectivités locales. ■ La taxe professionnelle (ex-patente). Instituée par le dahir du 09 octobre 1920, l’ex-patente est une des plus vieilles taxes dans le système fiscal marocain. Avec la réforme de la fiscalité locale, elle change d’appellation; il faut désormais parler de taxe professionnelle. L’emballage évolue mais l’assiette elle, reste la même. Comme la patente, la taxe professionnelle est assise sur la valeur locative des actifs immobiliers, immeubles, machines et outils