Recettes Fiscales Maroc

de finances 2012 au Maroc La Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national et international particulier, et prévoit des dispositions fiscales que l'on peut classer selon quatre axes Les dispositions fiscales sont classées ainsi : - mesures à caractère social ; - mesures en faveur de l'amélioration du climat des affaires ; - mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques; - Mesures d'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer

l'ensemble des pays de l’échantillon. L’analyse de cette grille permet ainsi de positionner le Maroc par rapport à cet échantillon de pays émergents et de mettre en lumière les facteurs d’attractivité qui favorisent ou, au contraire, repoussent les flux des IDE à destination du Maroc 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques En la matière de stabilisation des grands agrégats macro-économiques, le Maroc a réalisé des performances appréciables, ce qui permet, in fine, de donner aux entreprises,

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

la reforme du système fiscal national. Cette loi a consacré son troisième titre aux finances locales, traduisant ainsi le souci du législateur de promouvoir et de renforcer les ressources financières des collectivités locales, et par conséquent, d’aboutir à une véritable décentralisation administrative. Cette loi cadre a prévu le transfert de certains impôts de l’Etat aux budgets des CL (90% de la taxe urbaine, 90% de l’impôt des patentes et 30% de la création d’un code fiscal qui se base sur les

 SOMMAIRE INTRODUCTION I. FRAUDES FISCALES ET EVASION FISCALES………………...........page 2 1. DEFINITION FRAUDES FISCALES………………………..........page 2 2. DEFINITION EVASIONS FISCALES……………………...........page 2 II. CAUSES ET CONSEQUENCES………………………………….............page 3 1. CAUSES………………………………………………..................page 3 LES CAUSES SOCIO-ÉCONOMIQUES……...........Page 3 CAUSES PSYCHOLOGIQUES ……………………………page 3 LES CAUSES JURIDICO-ADMINISTRATIVES……..page 4 2. CONSEQUENCES…………………………………….......

SOMMAIRE 1. Axes prioritaires 2. Contexte macro-économique 3. Données chiffrées 4. Comptes spéciaux du Trésor 5. Performances du secteur des Entreprises Publiques 6. Principales mesures fiscales incitatives 1. Axes prioritaires du Projet de Loi de Finances 2011 S’inscrivant dans le prolongement des Lois de Finances antérieures, la Loi de Finances 2011 intervient pour assurer la poursuite des réformes nationales et la mise en oeuvre des stratégies

celui-ci sera scinder en deux partie, la première nous amène à prendre une vue plus ou moins générale sur Poste Maroc (histoire, organigramme, les chiffres clés entre 2005 et 2007, les principales missions et l'activité de BAM et DMC) la seconde partie présentera les tâches effectuées par moi-même au sein de cet établissement. [pic] Je tiens à remercier, tout d'abords, l'établissement Poste Maroc et Mr. RIDA MOHAMMED (chef de division MOYENS COMMUNS) pour la suite favorable accordée à ma demande de stage

général de la Normalisation comptable(CGNC), mis au point en décembre 1986 et qui est rentré en vigueur à partir du Janvier 1994. L'institution du C.G.N.C à ainsi permet au Maroc de se doter de son premier plan comptable et de mettre en place toutes les règles et structures pouvant régir la pratique et la profession comptable au Maroc. Ce C.G.N.C est divisé en deux grands volets: La Norme Générale Comptable (N.G.C) Le Plan Comptable Général des Entreprises (P.C.G.E) II. Les états de synthèse

1) La zone de libre échange Maroc-USA : 1.1. Définition : Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. 1.1. Objectifs : Afin de réduire

Introduction Partie I : Les incitations fiscales ▪ Définition ▪ Typologies ▪ Objectifs ▪ Avantages et inconvénients Partie II : Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc Conclusion L’objectif fondamental de la taxation est de générer les recettes nécessaires aux gouvernements pour faire face aux dépenses publiques. Cependant, au-delà de ce rôle générateur de recettes, la taxation est un instrument des plus importants en matière de politique