Recettes Fiscales Maroc

ont contribué à 17% de la valeur ajoutée tertiaire durant cette période. Le secteur du commerce quant à lui a réalisé une évolution positive de 3,5% en moyenne annuelle. En plus, le tourisme qui représente à peu près 5,5% du tertiaire et dont les recettes constituent une source principale de devises pour le pays, a connu une amélioration significative. De même, le secteur du bâtiment et des travaux publics connaît un essor remarquable ces dernières années avec une croissance moyenne de 7,0%. De son

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ROYAUME DU MAROC DOCUMENT DE STRATEGIE PAR PAYS 2007-2011 NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe. DEPARTEMENT DES OPERATIONS – NORD B (ORNB) FEVRIER 2006 SCCD : G. G. 1 TABLE DES MATIERES 1. 2. INTRODUCTION..............................................................................................................1 CONTEXTE DU PAYS....................................................................................

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions qui

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

Remboursement des crédits de taxe non imputables..12 Conclusion……………………………………………………………………….14 Introduction La loi de finances intègre dans le Livre d’assiette et de recouvrement les prescriptions des notes circulaires de l’administration fiscale de mars 1986 et de novembre 1996 en matière de remboursement de TVA. * Le dépôt de la demande de remboursement doit être à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire

processus de privatisation. Plus précisément, les principales missions du Département sont : En matières budgétaire et fiscale : Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution effective ; Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique Recouvrement des recettes publiques ; Paiement des dépenses publiques. En matière financière : Définition des conditions des équilibres financiers interne

...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collectées par l'Etat à fin de pouvoir financer ses dépenses, on distingue dés lors :  Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVA, PATENTE,...).  Les ressources de privatisation : ce sont des ressources provenantes de la cession des

de l’État. Elle se base sur des instruments budgétaires pour influcer sur la conjoncture économique, tels que : - Dépenses publiques, - Endettement public, - Prélèvements fiscaux. 1- Le budget de l’État : 1.1- Définition du budget de l’État : Le budget de l’État est constitué par : - L'ensemble des recettes que l'État obtient par prélèvement sur les différents agents économiques sous formes d’impôts directs ou indirects (impôt sur les revenus, impôt sur les bénéfices, TVA, redevances

budgétaire a aussi un objectif de justice sociale et d'équité dans la mesure où le budget est un moyen de lutter contre les inégalités les plus criantes par le biais des prélèvements fiscaux et de l'aide aux plus démunis. 2) Instruments La politique budgétaire de relance est actionnée par les dépenses et les recettes de L’État. Lorsque l’État injecte des fonds supplémentaires dans l’économie, des répercussions en cascade se produisent, appelées effets multiplicateurs. Par exemple, une commande