Recettes Fiscales Maroc

exerçant ses activités financières ne voulait en aucun cas intervenir ds la vie éco. et sociale, par le biais de la recette ou celui de la dépense. L’Etat, en se dotant des moyens financiers devait rester neutre vis-à-vis des actés éco et sociales. c) Equilibre : Dans la conception classique des finances pq, les budgets devraient être équilibrés, càd égalité entre recettes et dépenses. « il y a des dépenses pq qu’il faut les couvrir ». d) L’impôt : Il devait constituer la seule source de

CRÉANCES PUBLIQUES LE RECOUVREMENT AMIABLE PRESENTE PAR M. ABDELAZIZ EL HEBIL CHEF DE SERVICE A LA TGR / TRESORERIE CENTRALE DE RECOUVREMENT 1 FORMATION_ NR_JUIN_2014 PLAN DE LA PRESENTATION 1 CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions et opérations entreprises

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

uveau contexte de la dette publique marocaine. Le choix de l’endettement intérieur : conséquences et risques 11 avril 2008par Mimoun Rahmani L’endettement au Maroc devient de plus en plus préoccupant. Même si la dette publique externe n’a cessé de diminuer depuis 1994 jusqu’en 2005, la dette publique interne, quant à elle, connaît un accroissement considérable. Fin 2007, la dette publique marocaine a atteint 386,4 milliards de dirhams (soit un peu plus de 50 milliards de dollars), réparti entre

relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux Comptes en lui attribuant une mission permanente de contrôle et de vérification de sincérité et de concordance de l’information financière. Le Maroc a en outre choisi la voie du libéralisme économique et continue d’encourager l’investissement extérieur. Cet investisseur est dans le besoin de recevoir une information qui réponde à ces besoins internes tant de gestion que de reporting. En effet,

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

mesures du Projet de Loi de Finance : * Fiscal * Les indicateurs prévus en 2013 II. Projet de Loi de Finance : une menace pour la compétitivité des Entreprises : * Présentation de la CGEM : * Pacte pour le développement économique du royaume : Conclusion : INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. C’est le Projet

établissements publics se livrant à des opérations à caractère lucratif ; Les associations ; Les fonds créés par voie législative ; Les filiales de groupes internationaux. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandité simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques. Cependant, ces sociétés peuvent opter pour l’IS de façon irrévocable. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes. Exonérations permanentes :

secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . .