Recettes Fiscales Maroc

la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise

en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage précisée pour mieux la cerner. Mais en dehors de ces considérations de pure terminologie, la doctrine financière s’est particulièrement intéressée

social Hay Erraha, rue Al Abtal, numéro 2-4. Casablanca. Activité du groupe Extraction, traitement, transformation et commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Part des reserves en phosphate 3/4 des réserves mondiales dont 1% environ au sud du Maroc. Site de production - 4 centres d’exploitation du phosphate : Khouribga, Benguerir, Youssoufia, Boucrâa, laâyoune. - 2 centres de transformation des dérivés du phosphate : Safi & Jorf-Lasfar. Part du groupe - Dans le total des exportations marocaines :

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

Le Contrôle Fiscal au Maroc. Notes essentielles Partie I : le control fiscal : Introduction : Le pourquoi du contrôle fiscal ? Un système d’imposition déclaratif :  Risques d’erreurs, omissions…  Risque de fraude.  Divergences des interprétations des dispositions de la loi fiscale par les parties. D’où la nécessité d’un contrôle de la part de l’AF pour s’assurer que le contribuable se conforme aux dispositions légales. Afin de bien accomplir cette mission de contrôle la législation

CHAKOR Période du stage : du 07 Septembre au 07 Octobre 2010 Plan : Remerciement : Introduction : 1ère partie : La douane : 1. Missions de la douane : 2. Le personnel de l’administration : 3. Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6

de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources. Le Dahir du 23 mars 1962 a fixé une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités locales, en distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes

Royaume du Maroc Modèle ADC040F/10E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES (ART.79 du Code Général des Impôts) ANNEE /__/__/__/__/ Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :………………………………………….……………………………. Perception ou recette de : ………………………………………………………………………………………… N°D’IDENTIFICATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE : N°D’IDENTIFICATION FISCALE : /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__ /__/__/ NOM PRENOM OU RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………

économiques du Maroc, notamment la France et l’Espagne. Quatre principaux domaines ont été directement impactés par la crise: les échanges commerciaux, l’activité touristique, les transferts des MRE et les flux de capitaux dont les IDE. En 2009, le commerce international a régressé de 11,9% en volume et la demande mondiale adressée au Maroc de 10%. Cette évolution a engendré un recul des exportations marocaines de biens et services de 13,1% en volume. Pour ce qui du secteur du tourisme, Recettes voyages

important dans l’histoire des relations internationales. Après l’échec... Premium 4067 Mots 17 Pages Micro finance: comparaison entre le maroc et madagascar Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Fès La micro finance : Comparaison. CAS : Maroc-Madagascar Année universitaire : 2012/2013 Cas du Maroc : Définition et historique de la micro finance au Maroc : Le microcrédit consiste à offrir des micro-prêts à des personnes... Premium 3191 Mots 13 Pages Madgascar economics 2012 MADAGASCAR