Recettes Fiscales Maroc

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

notamment ceux des opérateurs étrangers et ce, dans le cadre de la politique des joint-ventures et partenariats que mène l'Office. En tant que première entreprise du Maroc, l’OCP S.A est l’un des moteurs clé de l’économie national. Les phosphates et ses dérivés représentent en 2010, en valeur, près d’un quart des exportations du Maroc et approximativement 3,5% du PIB. Le Groupe OCP joue pleinement son rôle d’entreprise citoyenne. Cette volonté se traduit par la promotion de nombreuses initiatives

la sécurité, ...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements

Dimension juridique et fiscale : Le secteur artistique et culturel a de nombreuses spécifiés qui ont toujours marqué son statut juridique. Les œuvres artistiques et les services culturels ne sont pas fabriqués ni distribués comme les autres produits et les services, ce qui appelle des règles particulières. En outre, il s’y attache de nombreux enjeux autres qu’économiques : enjeux d’accès à la culture et à l’éducation, de rayonnement international, de vitalité de la création artistique, de conservation

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

Chapitre II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés

..................................................................................................... 14 I.1.3- Dépenses de la dette flottante et de la dette amortissable .................................................................. 15 I.2- RECETTES .............................................................................................................................................. 17 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées .........................................................

Introduction ……….………………………………………………………………….. PARTIE I: CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL Introduction Générale…………………………………………………………………… CHAPITRE I: L’ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Section 1: Les moyens de l’administration fiscale……………………………….. Paragraphe 1: Le droit de communication…………………………………………. 1. Etendue du droit de communication…………………………………………….. 2. Distinction entre droit de communication et contrôle Approfondi de la comptabilité………………………………………………............