Recettes Fiscales Maroc

17-19 Mai 2012 La promotion de l’entrepreneuriat au Maroc : rôle de l’Etat et perception des entrepreneurs Dr Mohamed BINKKOUR Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Université IBNOU ZOHER (Maroc) Constat…. • L’entrepreneuriat est traité comme l’un des principaux axes de développement au Maroc. • La promotion de l’entrepreneuriat est considérée comme un objectif prioritaire du gouvernement. • Le Maroc a mis en place toute une batterie de mesure pour l’amélioration

tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a plusieurs objectifs :  Objectifs financiers : l’impôt sert en effet, en premier lieu à engranger des recettes, ce sont les recettes fiscales qui contribuent pour plus de la moitié aux recettes du budget général de l’Etat.  Objectifs économiques : l’impôt peut servir de développement économique à travers la lutte contre les situations

une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 € et d'un emprisonnement de cinq ans. Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d'emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen : 1° Soit de

la sécurité, ...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements

Le Maroc: Entre développement soutenu et économie souterraine dévastatrice L’économie souterraine un problème de poids Au Maroc, le secteur de l’économie informelle informel a atteint des proportions telles qu'il apparaît désormais urgent de juguler son extension L’importance prise par le phénomène de l’économie souterraine a de graves conséquences et constitue surtout un obstacle majeur au développement de ce pays classé dans la catégorie des PED. Dans les villes du Maroc, l’observateur

…………………………………..10 Section2 : La crise mondiale actuelle ; causes et effets …………………….11 Section3 : Perspectives futures……………………………………………...16 Chapitre 2 : Le Maroc face a la crise mondiale…….……..……..17 Section1 : Le Maroc face à la crise en 2008………………………………….17 Section2 : Le Maroc face à la crise en2012……………………………….....21 Section3 : Le Maroc face à la crise en 2013 …………………………..…….26 Chapitre 3 : Les mesures prises face a la crise financière…….29 Section1 : les premières réponses à a la crise ………………………………

Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur SAHABI d’avoir accepté de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors

permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

analyse : 1/ Etat des échanges extérieurs commerciaux au Maroc : *Réparation par produit : Les principaux produits importés du Maroc sont les biens d’équipement ; Les produits énergétiques et matières premières ; et les demis produits. Les principaux produits exportés sont les phosphates, les produits alimentaires et les demi-produits. *Réparation par région : La part majoritaire des échanges commerciaux du Maroc est effectuée avec L’UE. + Analyse à travers le taux de