Recettes Fiscales Maroc

Nora AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même

Le Maroc paie en moyenne 4.7% d'intérêts pour sa dette Le taux d'intérêt moyen s'établit à 5.2% pour la dette intérieure et à 3% pour les emprunts extérieurs. A 494.3 milliards de DH, le stock de la dette a augmenté de 6.2% depuis le début de l'année. La dette publique représente près de 62% du PIB et celle du Trésor environ 49%. L’encours de la dette publique a atteint 494,33 milliards de DH à fin juin 2011 (derniers chiffres disponibles). Sur ce total, 396,5 milliards de DH constituent la

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

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Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives des RAF…………………………………………………………………. 30 1. Les problèmes et difficultés entravant la bonne marche des recettes…… 31 2. Les actions à entreprendre pour une meilleure

économiques du Maroc, notamment la France et l’Espagne. Quatre principaux domaines ont été directement impactés par la crise: les échanges commerciaux, l’activité touristique, les transferts des MRE et les flux de capitaux dont les IDE. En 2009, le commerce international a régressé de 11,9% en volume et la demande mondiale adressée au Maroc de 10%. Cette évolution a engendré un recul des exportations marocaines de biens et services de 13,1% en volume. Pour ce qui du secteur du tourisme, Recettes voyages

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

Loi de finances une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être

Le chômage Comme dans de nombreux pays en développement le chômage déclaré au Maroc est essentiellement un phénomène urbain (voir panels 4 et 5, Figure2). En 2000, le taux de chômage urbain a été de 21,4 pour cent contre 15,9 pour cent en 1990. En 2000, ceci équivaut à une population de 1,1 million de chômeurs par rapport à une population active de 5,4 millions. Solutions au chômage au Maroc Le chômage au Maroc constitue donc le problème majeur auquel il faut trouver d’urgence les solutions

Les nouveautés fiscales de la Loi de finances Maroc 2011 octobre 27th, 2010 in Actualité Maroc | Laisser un commentaire Le ministre des finances a fait l’impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d’épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d’affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca. A quelques jours du dernier délai de dépôt du