Recettes Fiscales Maroc

[pic] | | ROYAUME DU MAROC INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L’EMPLOI ET DE GESTION Casablanca [pic] Réalisé par : Rokaya BOUNIT Filiére  : Financier comptable Encadré par  : Mr. Smain YAICH Formation : 2ans |

ENTREPRISES DU MAROC Sommaire A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise B - Un nouveau pacte pour le développement économique du royaume C – Les propositions de la CGEM au titre de la loi de Finances 2013 1 - redonner confiance aux opérateurs économiques ; 2 - développer la compétitivité de l’offre Maroc ; 3 - reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance le 31 décembre 2012. A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise Le Maroc n’échappe pas

activités en quatre zones géographiques : la France, le reste de l’Europe, l’Amérique du Sud et l’Asie. /Il est également indirectement présent sous forme de partenariat et franchise auprès d’intervenants locaux dans certains pays (Moyen-Orient, Maroc, Tunisie, Japon pour les plus importants). En 2008 il employait plus de 490 000 salariés au niveau mondial, dont 140 000 en France, en faisant le premier employeur privé de France et le neuvième mondial Le Groupe Carrefour a publié en 2009

LBO AU MAROC : SITUATION ACTUELLE ET PROSPECTIVES D’AVENIR Introduction Parties 1 : Principes et marché LBO Chapitre 1 : Présentation du mécanisme Section.2 Définition et typologies du LBO 1.1 Définition 1.2 Typologies des LBO a) Leverage Management Buy Out (LMBO/MBO) b) Leverage Management Buy In (LMBI/MBI) c) Opérations hybrides : BIMBO, MEBO, LBU. Section.2 Approche historique du LBO, principes et mécanismes phares du LBO : 2.1. Différents acteurs, différentes attentes a)

que corps de regles juridiques , le droit fiscal peut etre defini , soit dans un sens large soit dans un sens etroite * au sens etroite : le droit fiscal est presente comme une matiere special ayant ces penses et ces propres nromes dans cette conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve dans differents

Directeur Général des Impôts Casablanca le 24 mai 2012 1 Contenu fiscal de la loi de finances  La loi de finances pour 2012 tient compte du contexte actuel de notre pays et prévoit des dispositions fiscales que l’on peut classer selon quatre axes : mesures à caractère social ; mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires ; mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; Mesures d’allègement des obligations fiscales d’améliorer les relations avec les contribuables

▪ Sites de production : ✓ Phosphate : Khouribga, Benguérir, Youssoufia, Boucraâ-Laâyoune ✓ Dérivés : Safi, Jorf Lasfar ▪ Emplois: ✓ Directs : 18 000 ✓ Indirects : 30 000 - 50 000 ✓ Retraités : 30 000 ▪ Identification fiscale: 02220797 ▪ Registre de commerce: 39755 ▪ Chiffre d'affaires : 55 Mds MAD (2008) ▪ Part du Groupe OCP dans le total des exportations marocaines : 17.4 % (en 2005) ▪ Parts de marché à l'international : ✓ Phosphate : 43.5% ✓ Acide

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

principe de pleine concurrence : 3 2- La détermination d’un prix de pleine concurrence : 4 Les prix de transfert au Maroc : 5 1- Cadre légale et particularité des prix de transfert au Maroc : 5 2- Introduction de la procédure d’accord préalable dans la loi de finance 2015 : 7 Conclusion : 8 Bibliographie : 9 Introduction : Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l’analyse et à l’ajustement des prix associés aux transferts de biens,

Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise ENCADRE PAR : Mme KARIM KHADDOUJ REALISE PAR : BIHI BATOUL BOURZIK AMINE ABOUKHAR MUSTAPHA Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise REMERCIEMENT Avant mémoire tout il par développement apparaît sur qui cette de vont expérience ce aux droit professionnelle, opportun commencer des remerciements, personnes sans qui ce travail n aurait pas vu le jour. Je tiens à remercier