Recettes Fiscales Maroc

tiens également à remercier Mr ROUANE Brahim chef de la DRH pour son accueil. MERCI A TOUS [pic] INTRODUCTION GENERALE PARIE I : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1) Historique 2) Forme juridique 3) Missions 4) Fiche technique 5) Présentation des différents services et divisions PARTIE II : DEROULEMENT DE STAGE 1) Présentation de l’entité d’affectation

moyens mis à la disposition de la commune, qu’il s’agisse de la création et de l’organisation des services publics, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’action économique et socioculturelle voir même l’exercice d’une part du pouvoir fiscal. De telles interventions supposent donc le recours à des systèmes dynamiques de gestion, destinés à conférer une plus grande efficacité à l’action publique, et aussi des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs objectifs

LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion

l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

: - d’assurer l’équilibre budgétaire en ne programmant de nouvelles dépenses de fonctionnement que dans la limite du plafond de recettes supplémentaires de fonctionnement attendues ; - d’assurer l’efficacité socio-économique par le biais d’investissements réalisés à travers des emprunts mobilisés par l’épargne qu’elles dégagent ; Budget local et genre au Maroc 85 - de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de développement économique et social et de l'échelle des priorités

la partie recettes du projet de la Loi de finances (PLF) 2013. Quelque 250 amendements ont été formulés par les groupes de la majorité (58) et de l'opposition (192), un nombre record jamais enregistré dans l'histoire des projets de loi de Finances. Ces amendements, dont certains ont reçu l'aval du gouvernement, ont porté notamment sur le renforcement de la transparence, la mise en œuvre de l'équité fiscale, la promotion de la solidarité sociale et l'appui à l'attractivité du Maroc en matière d'investissements

souvent appréhendées dans le sens d’une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L’impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance. L’influence de l’impôt, comme variable explicative, sur la croissance était laissée quelque peu dans l’ombre. « Très peu de modèles de croissance accordent une place importante à la variable fiscale, et le rôle de l’impôt sur la détermination du taux de croissance…est, dès lors, fort peu pris en considération »

Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles 2- Les cas d'imposition des recettes 3- Les réductions applicables à la base d'imposition de la taxe professionnelle partie II: chapitre I- Liquidation de la taxe 1 -Le lieu et la période d'imposition de la taxe professionnelle 2-

en Asie et pacifique (-6%) ; Moyen-Orient (-18%) et Afrique (+3%). Les recettes du tourisme international se sont accrues de 1,8% en 2008 (en valeur réelle), soit presque autant que les arrivées de touristes internationaux (+1,9%, à 922 millions). Les classements ont également bousculé concernant la deuxième place surtout. La France toujours classée première avec 79 millions de visiteurs et reste au troisième titre de recettes. Les USA ont par contre repris leur titre de deuxième pays récepteur