Recel Et Blanchiment

Conseil économique et social, en date du 24 juillet 2001, intitulée “Renforcement de la coopération internationale pour la prévention et la lutte contre le transfert de fonds d’origine 1 illicite provenant d’actes de corruption, y compris le blanchiment de fonds, et pour la restitution de ces fonds”, Remerciant le Gouvernement argentin d’avoir accueilli à Buenos Aires, du 4 au 7 décembre 2001, la réunion préparatoire informelle du Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption

Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1 Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer

sont pas définies mais font appel à une généralité de cas. La principale notion cadre qui n’est pas définie par le Code pénal, c’est l’ordre public. Une autre notion cadre : le recel. Dans le recel deux types de comportement semble interdit : Le recel détention : détention d’une chose de provenance frauduleuse. Le recel profit : il a une définition large dans le code pénal car il s’agit de profiter par tous moyens du produit d’une infraction. A coté de ces notions vagues, on a les notions non

du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l’escroquerie et l’abus de confiance ;    • 2° Recel ou l’une des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ;  • 3° Blanchiment ;   • 4° Corruption active ou passive, trafic d’influence, soustraction et détournement de biens ;  • 5° Faux, falsification de titres ou autres valeurs

les ferments d’un Droit pénal de l’UE. Ex : lutte contre la traite des êtres humains. Il y a aussi une compétence qui a été instituée pour adopter des règles minimales pour définir les infractions et sanctions de comportements transfrontaliers (blanchiment, trafic de stupéfiants, terrorisme, exploitation sexuelle). 2) Les actes des institutions européennes Le domaine pénal n’est pas un domaine réservé (pas comme pêche, douanes, concurrence, etc.). Cependant, dans certains domaines on peut faire

d'Aix-Marseille) et l'Institut de Police Scientifique de l'Ecole des Sciences Criminelles de l'Université de Lausanne. Sa mission est de fournir les supports d'analyse et d'information destinés à lutter contre les organisations criminelles transnationales, le blanchiment, l'escroquerie financière, la corruption et, d'une manière plus générale, l'utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques, économiques ou financières en vue de commettre un crime ou un délit. Il vise également à définir les outils permettant

devant le tribunal de défendeur ou devant le tribunal du lieu d’exécution du contrat. o TRIBUNAUX REPRESSIF DE COMMERCE Ce tribunal intervient en matière d’infraction commerciale. Exemple de délit : abus de bien sociaux, recèle, contrefaçon, blanchiment, fraude fiscale, abus de confiance. o L’ARBITRAGE C’est une justice privée. Les arbitres vont rendre la justice en leur nom et pas au nom de la loi. Il n’y a pas de juge. Ce sont des personnes privées. L’arbitrage est

CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines........................................................................................................................................ 96 Section 1 : Du recel.............................................................................................................................................................................................................. 96 Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci

autonomes. Les règlements d’application sont présents en matière pénale, hormis le livre 6, le reste de la 2e partie du CP est issu de ces règlements d’application, ils précisent les modalités d’application de la première partie du Code. Ex : le recel de choses est incriminé par l’article 321-1. L’article R 321-1 est issu d’un règlement d’application et ce texte réglemente une partie de la profession d’antiquaire qui doit faire une déclaration à la préfecture et tenir un registre afin de justifier

CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines........................................................................................................................................ 87 Section 1 : Du recel.............................................................................................................................................................................................................. 87 Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci