Qui Fait La Loi

Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? Pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice. L’article 1382 du CC prévoit que tout fait quelconque de l’homme qui causerait à autrui un dommage oblige celui par la faute par laquelle il est arrivé à le réparer. Parfois le droit est en conflit avec la justice comme un contrat de vente prévoit un prix anormalement bas, la justice voudrait

pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la décision rendue en seconde instance par le Cour d’ Appel de Paris. On parle ici de Jurisprudence car la décision rendue vise à combler une lacune, une absence de réponse de la loi, en énonçant une règle sous la forme générale à l’occasion de son application a un cas spécifique. La jurisprudence, source interprétative du droit positif,

du chef d’Etat au suffrage universel, qui fait que le chef de l’Etat est maintenant le vainqueur d’une majorité contre une autre. ▪ Celle de 2000, le quinquennat, maintenant le président est élu tous les 5 ans non plus 7 ans, et l’amoindrissement de la durée de son mandat a contribuée à son intensité. Ce d’autant plus que désormais, le chef de l’Etat est quasi systématiquement assuré de la majorité parlementaire parce que depuis 2001, une loi organique à inversé le calendrier des élections

règles et va le racoller aux sanctions : l'usage social va devenir une règle de droit collectivité de juristes (enseignants, avocats..) qui commentent & discutent des règles de droits existantes et proposent des nouvelles règles de droit. La loi quand elle va se faire va s'inspirer de la pensée de ceux-ci. La doctrine va contribuer à forger la règle de droit : bien souvent issus de la pensée de différents auteurs. Section 1: La jurisprudence => jurisprudence = connaissance du droit

générales sur le droit. Le droit ne va pas de soit. Il faut donc acquérir une culture générale et juridique indispensable pour pouvoir aborder un cursus en droit. L’adage (sorte de proverbe dans le vocabulaire juridique) « nul n’est sensé ignorer la loi » n’a était aussi fictive qu’aujourd’hui. Le droit est autre chose que la simple maitrise d’un mécanisme juridique. Le droit n’est pas simplement appliquer une technique. Le droit ne peut pas être détacher d’un contexte, politique, economique sociale

d’obéir aux lois pour être juste ? Pourquoi se poser la question alors que la réponse parait si évidente ? En effet, pour la plupart des gens, l’état d’être juste se définit par le fait de respecter les valeurs, les valeurs sociales, morales, et personnelles misent en place dans une société, et les lois, elles, sont faites afin de réguler cette vie sociale selon les différents intérêts, elles servent la justice. Il semble donc logique d’être juste dès lors que l’on obéit aux lois. Mais en y regardant

eux sont soumis au droit, même dans les relations intimes (PACS…) ou un lien économique (créancier ou débiteur). Le droit intervient tout au long de la vie. Le droit va intervenir : · Pour les relations individus/Individus : (parents & enfants, la loi va déterminer leur relation, filiation mais aussi pour les règles d’autorités parentales, héritages…; Personnes mariées, …) Relation que l’on retrouve aussi dans les relations économiques (créancier/débiteur; création, fonctionnement société; héritiers;

en étant très contesté. Nous allons donc analyser cette controverse ayant tourné autour de cette loi ; et en quoi cette loi répond à un besoin de règlementation et quelles en sont les limites. Dans un premier temps, nous allons expliquer pourquoi cette loi a été créée, puis dans un deuxième temps nous allons étudier les différents projets de loi HADOPI ainsi que ses limites. Mais pourquoi une loi HADOPI ? D’après le schéma ci-dessus, 31% des internautes français utilisent le Peer-to-Peer*

Commentaire de texte : La loi Burgondes Introduction : « Sous quelle loi vis-tu ? », au début de chaque procès, le juge interrogeait chacun des plaideurs en posant cette question et suivant la réponse, il jugeait selon la loi des Burgondes si le défendeur était Burgondes, selon la loi romaine des burgondes s'il était gallo-romain. Nous sommes en présence d'un texte normatif. En effet, il s'agit à travers ce texte des lois Burgondes inspirés du droit Romain et du droit Germanique. C'est une

Etre libre, est-ce n’obéir à aucune loi ? On pense en général qu’être libre c’est n’obéir à aucune loi, que pour être totalement libre, il faudrait échapper à toute loi car cela nous permettrai d’exercer notre libre arbitre et de réaliser nos désirs sans que rien ni personne ne nous en empêche. La loi non interdit de rouler comme on le souhaite, nous oblige à respecter le code de la route des règles, des limitations de vitesse, ce qui va à l’encontre de ma liberté de conduire comme je le désir