HADOPI
En France, des centaines de millions de fichiers sont téléchargés illégalement sur la toile chaque année.
Pour lutter contre ce phénomène fleurissant, le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy a décidé de riposter en créant HADOPI : la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Mais ce projet créera polémique en étant très contesté.
Nous allons donc analyser cette controverse ayant tourné autour de cette loi ; et en quoi cette loi répond à un besoin de règlementation et quelles en sont les limites.
Dans un premier temps, nous allons expliquer pourquoi cette loi a été créée, puis dans un deuxième temps nous allons étudier les différents projets de loi HADOPI ainsi que ses limites.
Mais pourquoi une loi HADOPI ?

D’après le schéma ci-dessus, 31% des internautes français utilisent le Peer-to-Peer* ce qui est de 5% au dessus de la moyenne. La France est le 2ème pays européen dans le pourcentage d’internautes à utiliser le Peer-to-Peer, derrière l’Allemagne et devant la Suède.

Avec 41%, le taux de piratages de logiciels (applications et jeux) en France est de 8% supérieur à la moyenne européenne (33%) en 2008. Ce qui représente un manque à gagner d’environ 3 millions de dollars d’après la Business Software Alliance*. La contrefaçon de logiciels pourrait même affecter la création de nouveaux emplois.

La musique est le secteur le plus touché par le piratage avec une baisse de consommation de 34% puis le cinéma en deuxième position avec une baisse de 22% entre 2004 et 2008, selon une étude menée en 2009 par le PWC Global entertaintment and media outlook*.

I Que dit la loi HADOPI 1 et 2
A – Hadopi 1
Fraichement élu en 2007, le Président Sarkozy fort de son soutien culturel décide de se lancer dans un moyen de répression du téléchargement illégal et dans un moyen pour la diffusion des contenus légaux sur Internet. Il fait d’ailleurs de ce projet une des priorités de son quinquennat en nommant