Qui Fait La Loi Sous La 5è République

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

Les révisions constitutionnelles sous la 5e République : adaptations ou mutations ? « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Par cette maxime empruntée à Abraham Lincoln, l’article 2 de la constitution de la Ve République démontre la volonté des constituants de faire perdurer une tradition parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale

La légitimité du président de la Rep. sous la 5e Rep. Durant la 3e et la 4e République, le président n’avait aucun pouvoir et était élu au suffrage universel indirect. Mais durant la 5e République, avec De Gaulle, sa légitimité est retrouvée. Qu’est-ce qui rend légitime le poste de Président de la République depuis le début de notre 5e République ? Nous verrons d’abord l’élection au S.U.I. et au S.U.D. du Président, puis les actes qui peuvent légitimer ou non un Président. La légitimité du

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques

gouvernement 1)la nomination -1er ministre, choisi par le pdr - ministre nommés par le pdr mais sur proposition du 1er ministre  accord La particularité de la 5e est que c’est tout à ce stade de la nomination, le gouvernement existe dès que le pdr a rendu le décret de nomination, ainsi différence fondamentale, marquée par le fait que le gouvernement, une fois formé n’a pas besoin de poser la question de confiance à l’assemblée nationale. Si l’on se reporte à l’article 49 de la cn, on constate

grands projets de loi.2 constats : · Le chef du gouvernement est politiquement subordonné au chef de l'Etat : le 1er ministre reste un rouage essentiel mais si désaccord le président de la république a le dernier mot.· Evidence : le président de la république n’est pas au-dessus du régime des partis, il est aussi un acteur politique central. Le président arbitre est imaginaire. C’est aussi un acteur partisan.· Gouvernement politiquement responsable devant le président de la république (conséquence de

La loi dans la hiérarchie des normes La hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine

INTRODUCTION : • En 1940, dans la France vaincue, le Maréchal Pétain instaure une dictature. • La libération du territoire en 1945 permet le retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT ET LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1939-1945 :

« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier